Le tarif social de l'électricité et du gaz en Belgique

gaz et électricité

Vous désirez être conseillé pour souscrire à un contrat d’électricité/gaz?

Faites-vous épauler gratuitement par l’un des conseillers en énergie de CallMePower !

gaz et electricite

Vous désirez être conseillé pour souscrire à un contrat d’électricité/gaz?

Notre call center est actuellement fermé. Laissez votre numéro de téléphone pour vous faire rappeler par l'un de nos conseillers.

Tarif social de l'énergie en Belgique
Le tarif social de l'électricité et du gaz en Belgique

Vous souhaitez en savoir plus sur le tarif social pour le gaz et l’électricité ? Dans cet article, vous trouverez toutes les informations dont vous aurez besoin : les tarifs pour l’électricité et le gaz, les conditions d’éligibilité ou encore les démarches. Vous trouverez également les contacts nécessaires pour toutes questions sur le tarif social.

liste sommaire

Qu’est-ce que le tarif social pour l’énergie ?

En Belgique, les clients étant dans une situation sociale ou financière difficile peuvent bénéficier du tarif social. Afin de les aider à payer leurs factures d’électricité et/ou de gaz naturel, ils bénéficient des prix les plus bas du marché.

Ces prix sont déterminés tous les 6 mois par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, la CREG.

Le tarif social exprimé en c€/kWh est donc le même chez tous les fournisseurs d’énergie et tous les gestionnaires de réseaux de distribution. Que vous soyez chez Ores, Engie Electrabel, Luminus ou Lampiris, le tarif social est identique.

Comme le signale la CWaPE, le tarif social = l’offre commerciale la plus avantageuse + le tarif de distribution du gestionnaire de réseau le plus bas.

Aussi, les ménages bénéficiant du tarif social ne doivent pas payer de location pour leur compteur d’électricité et/ou de gaz naturel.

Les prix de l’électricité et le gaz sous le tarif social

epargne-logement

Le tarif social reprend les prix les plus bas du marché de l’énergie. Vous trouverez, ci-dessous, le montant exacte que vous paierez pour le gaz et l’électricité dans le cas où vous bénéficiez du tarif social.

Le tarif social pour l’électricité

Le tableau ci-dessous vous permet d’avoir un aperçu du prix de base du tarif social pour l’électricité. Ce prix est le même dans toutes les régions de la Belgique et chez tous les fournisseurs d’énergie.

Si les tarifs vous semblent de prime abord plus élevés que ceux des fournisseurs d’énergie, cela s’explique par le fait que le tableau prend en compte les taxes relatives aux prix de réseaux.

Tarif social pour l’électricité
Type de compteur Tarif social Hors TVA (c€/kWh) Tarif social TVA 21% comprise (c€/kWh)
Compteur simple 15,722 19,023
Compteur bi horaire - Heures pleines 16,636 20,129
Compteur bi horaire - Heures creuses 12,788 15,473
Compteur exclusif nuit 9,152 11,073

Le tarif social pour le gaz

Que vous soyez chez Eneco, Luminus, Lampiris, ou encore Essent, le prix de base du tarif social pour le gaz reste le même.

Tarif social pour le gaz naturel
  Tarif social Hors TVA (c€/kWh) Tarif social TVA 21% comprise (c€/kWh)
Compteur simple 2,081 2,518

Qui est éligible au tarif social ?

eligibilite tarif social

Quelques personnes peuvent bénéficier du tarif social en fonction de certaines spécificités.

Liste des bénéficiaires du tarif social

Les principaux critères sont :

  1. Bénéficier d’une allocation spécifique
  2. Être client résidentiel qui achète l’électricité et le gaz naturel pour sa propre consommation pour un usage domestique
  3. Avoir un logement social en tant que locataire

Il faut en plus appartenir à une des catégories présentées ci-dessous :

Catégorie 1 Vous recevez une allocation du centre public d’action sociale (CPAS)
Catégorie 2 A Vous recevez une allocation du SPF Sécurité sociale Direction générale Personnes handicapées
Catégorie 2 B (Flandre uniquement) Vous recevez un budget de soins pour les personnes âgées avec le “Zorgkas”
Catégorie 2 C (Flandre uniquement) Vous recevez une aide aux soins pour les enfants avec Kind en Gezin, service ZOË
Catégorie 3 Vous recevez une des allocations du service fédéral des Pensions
Catégorie 4 Vous vivez dans un appartement social en tant que locataire

Vous avez un compteur à budget ? Vous pouvez être éligible au tarif social à condition d’appartenir à une des catégories listées.

Liste des personnes n’ayant pas droit au tarif social

Toutes les allocations ne vous donnent pas droit au tarif social pour l’énergie. C’est par exemple le cas si vous :

  1. Recevez une allocation de la mutuelle
  2. Recevez une allocation d’une assurance
  3. Recevez une pension du secteur public
  4. Êtes en médiation de dettes

Vous n’avez pas droit au tarif social ? N’hésitez pas à comparer les prix des différents fournisseurs d’énergie présents sur le marché belge. Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, vous pouvez à tout moment changer de fournisseur d’énergie pour une autre offre plus intéressante.

Besoin d’aide pour comparer les fournisseurs ? N’hésitez pas à appeler le ☎ 071 96 37 91 pour un comparatif gratuit !

Tarif social : les démarches

prix fournisseurs

De manière générale, si vous appartenez à une des catégories citées ci-dessus, le tarif social s’applique automatiquement par le SPF Économie qui communique tous les 3 mois à votre fournisseur d’énergie :

  1. La liste des clients pour lesquels le tarif social doit être appliqué
  2. Les points de raccordements
  3. La période

Vous avez la possibilité de vérifier si le tarif social a bien été appliqué en ligne sur le site du SPF Economie. Vous aurez également des précisions sur la période durant laquelle vous aurez droit au tarif social.

Si vous êtes un nouvel ayant droit, il faudra compter un certain délai avant de bénéficier du tarif social, n’oubliez pas que la SPF informe tous les 3 mois les fournisseurs d’énergie.

Attestation papier pour le tarif social

Si vous êtes dans la situation exceptionnelle où le tarif social ne s’applique pas automatiquement, vous devrez envoyer à votre fournisseur d’énergie une attestation prouvant que vous appartenez à une des catégories citées précédemment.

Voici la liste des institutions sociales où vous pourrez faire votre demande :

  • Le CPAS de votre commune
  • Le SPF Sécurité sociale Direction générale des Personnes handicapées
  • Le Service fédéral des Pensions
  • het Agentschap Zorg en Gezondheid, « Zorgkas »;

Si vous n’avez toujours pas obtenu l’application automatique, vous devrez renouveler l’attestation chaque année.

Que faire en cas de déménagement ?

demenagement

Lorsque vous changez d’adresse, la transmission de l’information ne se fait pas directement à votre fournisseur d’énergie. Rappelez-vous que les informations sont transmises tous les 3 mois seulement.

Que faire en cas de changement de fournisseurs ?

Tout comme le déménagement, il vous faudra attendre un certain délai avant que les informations soient transmises à votre nouveau fournisseur d’énergie.

Voici cependant quelques conseils :

  • il vaut mieux souscrire le nouveau contrat d’énergie au nom d’une seule personne,
  • Vérifiez attentivement l’orthographe de vos données personnelles.

Contact utile pour le tarif social

Vous avez des questions en ce qui concerne le tarif social pour le gaz naturel et l’électricité ?

Il est possible de prendre contact avec la Cellule Energie Sociale du SPF Economie ou le Contact Center du SPF Economie. Pour ce dernier, vous pouvez appeler au ☎ 0800 120 33 de 9h à 17h.

Vous pouvez également envoyer un mail aux adresses ci-dessous :

Contact Center du SPF Economie E-mail : info.eco@economie.fgov.be
Cellule Energie Sociale du SPF Economie E-mail : soc.ener@economie.fgov.be

Vous avez besoin d’envoyer un courrier ? Vous pouvez l’envoyer à cette adresse :

Direction générale de l'Energie - Energie Sociale
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles
Mis à jour le