Redevance fixe annuelle : fonctionnement et comparatif

Cet article vous explique ce qu’est la redevance fixe annuelle chez les fournisseurs d’énergie et les frais qu’elle couvre. Nous vous expliquons aussi le principe de la redevance forfaitaire et les raisons de sa controverse dans le secteur de l’énergie. Enfin, nous vous donnons des exemples de redevances chez les fournisseurs belges principaux.

Qu’est-ce que la redevance fixe annuelle ?

De manière générale, une redevance est un paiement ayant lieu à une période donnée en échange d’un droit ou d’un service.

Dans le secteur de l’énergie, on parle de redevance fixe annuelle, pouvant également être appelée “frais d’abonnement”.

Cette dernière correspond à l’ensemble des frais administratifs de votre fournisseur, établis sur une année. Ces frais couvrent par exemple :

• La mise en place des factures ;
• Le bon fonctionnement du service client ;
• Le coût de livraison de l’électricité et du gaz naturel.

Quand devez-vous payer votre redevance fixe annuelle ?

Comme son nom l’indique, la redevance fixe annuelle est à payer une fois par an.

Ainsi, les fournisseurs vous la prélève sur votre facture de régularisation, aussi appelée facture annuelle.

Qu’est-ce que la facture de régularisation ? Envoyée une fois par an, elle permet au consommateur d’ajuster sa consommation annuelle en fonction de son relevé de compteur. Ainsi, si ses acomptes mensuels sont trop élevés, son fournisseur lui rembourse la différence et à l’opposé, le client doit rembourser son fournisseur si ses acomptes sont trop faibles.

Les coûts de l’énergie sur votre facture de régularisation

La redevance fixe annuelle fait partie de ce que l’on appelle les coûts de l’énergie, ces derniers figurant sur vos factures d'électricité et/ou de gaz.

En plus de la redevance annuelle, vous retrouverez sur votre facture de régularisation :

1. Le prix de l’énergie fixé au cents/kWh consommé ;
2. Les coûts de distribution et de transport, respectivement reversés à votre gestionnaire de réseau de distribution et à votre gestionnaire de réseau de transport ;
3. Les taxes reversées à l’état et aux régions ainsi que la TVA.

Pour éviter de mauvaises surprises et une facture de régularisation trop élevée, utilisez notre outil d’estimation en ligne ! Ce dernier vous permet d’estimer votre consommation annuelle et, grâce à cela, vous pourrez vous diriger vers un fournisseur plus adapté à votre consommation si nécessaire !

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Que faire si vous résiliez votre contrat avant son échéance ?

Dans le secteur de l’énergie, votre contrat n’est jamais soumis à un quelconque engagement et ce, peu importe sa durée.

De ce fait, si vous souhaitez résilier votre contrat d'énergie avant son échéance, vous êtes tout à fait en droit de le faire et vous n’aurez aucune indemnité de rupture à payer.

Une fois votre contrat résilié, votre fournisseur vous enverra une facture de clôture, cette dernière jouant exactement le même rôle que la facture de régularisation. La redevance fixe annuelle sera donc ajoutée à ce dernier paiement et ce, au prorata.

Par exemple, si vous êtes resté 6 mois au lieu d’un an chez votre fournisseur, vous payerez uniquement la moitié de votre redevance annuelle, soit 6 mois au lieu de 12.

L’Accord sur la redevance forfaitaire

En 2018, le Ministre de l’Économie et des Consommateurs Kris Peeters, ainsi que la majorité des fournisseurs d’énergie à l’exception de Mega, Cociter et Energie 2030, ont signé un accord nommé “Le consommateur dans le marché libre de l’électricité et du gaz”.

Cet accord vise à régir des procédures et à protéger le consommateur. En plus du traitement des plaintes et des ventes effectuées à distance et par une tierce personne, l’accord parle également de la redevance forfaitaire.

Cette dernière signifie que la redevance annuelle est fixe et est prélevée comme un forfait. Ainsi, peu importe si le client est resté jusqu’à l’échéance de son contrat ou non, il paiera le même montant.

Par exemple, un client a signé un contrat d’un an avec une redevance fixe élevée à 50 euros. Il décide cependant de résilier au bout de 6 mois. Malgré cela, il sera tout de même tenu de payer les 50 euros de redevance et non pas la moitié.

Cependant, selon l’Accord, cette mesure s’applique à la première année de contrat. Dans le cadre d’un contrat pluriannuel, le fournisseur d’énergie a plusieurs options à partir de la 2ème année :

1. Il fait baisser le montant de la redevance ;
2. Il la prélève au prorata ;
3. Il la facture de manière forfaitaire et au prorata.

Les contestations du service de médiation de l’énergie

Le service de médiation de l’énergie a lancé une action collective à l’encontre de certains fournisseurs, signataires ou non, de l’Accord.

En effet, selon eux, la redevance forfaitaire dans le cadre d’une résiliation de contrat prématurée est considérée comme une indemnité de rupture cachée.

Or, comme expliqué ci-dessus, depuis 2012, la loi stipule que les particuliers ne sont plus soumis à des indemnités de rupture en cas de résiliation de contrat anticipée.

Les fournisseurs concernés par cette action collective sont :

• Octa+ ;
• Mega ;
• Essent ;
• Luminus.

À combien s’élèvent les redevances fixes annuelles des fournisseurs ?

Les redevances fixes annuelles varient d’une offre à l’autre. Ainsi, un même fournisseur proposer différents montants de redevance.

De plus, si vous souscrivez à une offre d’électricité et une autre de gaz, vous aurez deux redevances fixes à payer annuellement, à savoir une redevance par énergie consommée.

Le plus souvent, les redevances pour l’électricité et pour le gaz naturel sont au même montant.

Ci-dessous, retrouvez un tableau comparatif des redevances de quelques offres du marché ainsi que leurs conditions générales.