BRUGEL : régulateur de la Région Bruxelles Capitale

Le marché de l’énergie belge est divisé en plusieurs catégories d’acteurs différents. Chacun a un rôle particulier. Nous nous penchons ici sur un des 3 régulateurs régionaux : BRUGEL qui régule la Région de Bruxelles-Capitale. Quel est leur rôle et leur organisation ? Découvrez-le ci-dessous.

Le rôle de Brugel sur le marché belge de l’énergie

Le marché de l’énergie en Belgique comporte différents acteurs qui ont tous une utilité différente et qui interviennent à une étape précise de la distribution de l’énergie.

Le marché est ainsi divisé en 6 catégories :

1. Le producteur ;
2. Le régulateur fédéral ;
3. Les régulateurs régionaux ;
4. Les gestionnaires de réseau de transport ;
5. Les gestionnaires de réseau de distribution ;
6. Le consommateur.

BRUGEL est le régulateur régional de la Région Bruxelles-Capitale. L’acronyme signifie littéralement “BRUxelles Gaz ELectricité”. Ses confrères régionaux sont la CWaPE pour la Wallonie et la VREG pour la Flandre.

La mission globale de BRUGEL est de réguler le marché de l’électricité et du gaz. Le régulateur fédéral CREG assure cette mission au niveau fédéral et ce sont eux qui créent les lois pour régir le marché.

Cependant, outre les lois fédérales, chaque région a ses propres règles et lois régionales que les régulateurs régionaux se chargent de contrôler. Leurs missions sont diverses, ils régulent tant les fournisseurs qu’ils protègent les consommateurs.

Comment est composé et organisé BRUGEL ?

Pour assurer leurs différentes missions, la structure BRUGEL est composée de deux entités différentes :

1. Un conseil d'administration dont les membres sont nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Il est composé d’un président et de quatre administrateurs, mandatés sur 5 an ;
2. Une équipe d’assistants et conseillers (environ une vingtaine).

Ces équipes assurent des missions à plusieurs niveaux :

• Les missions générales de conseil ;
• Les missions de surveillance et contrôle ;
• Les missions particulières.

Ils interviennent donc autant en tant que contrôleur du marché que d’assureurs d’un marché équitable et juste pour le consommateur.

Quelles sont les missions de BRUGEL ?

Découvrez les différentes missions du régulateur régional BRUGEL dans cette section. Il est d’abord utile de rappeler que dans chaque région, un régulateur régional est actif, mais aussi le régulateur fédéral.

Pour bien différencier les deux entités, nous allons d’abord vous présenter les missions sur lesquels le régulateur régional (CREG) est compétent. Sur le marché de l’énergie belge, la CREG gère :

• La tarification : la CREG approuve les prix du transport ;
• Le transport de l’électricité haute tension et du gaz haute pression ;
• La production et le stockage de l’énergie ;
• La concurrence saine sur le marché ;
• Les intérêts des consommateurs.

Chaque région est donc directement impactée par les décisions et le travail de la CREG. Les régulateurs régionaux comme BRUGEL sont compétents pour :

• Accepter des nouveaux fournisseurs sur le marché ;
• Contrôler le gestionnaire de réseau de distribution (à Bruxelles, Sibelga est le GRD) ;
• Contrôler le gestionnaire de réseau de transport (Elia assure cette mission dans toute la Belgique pour l’électricité et Fluxys pour le gaz) ;
• Veiller au respect des lois régionales ;
• Assurer les missions de service public ;
• Distribuer les certificats verts aux prosumers.

C’est également BRUGEL qui octroie le statut de client protégé et qui vérifie que les demandeurs respectent les conditions pour bénéficier de ce statut et du tarif social.

Les compétences de Brugel s’élargissent En 2017, BRUGEL s’est vu octroyer trois nouvelles missions concernant le secteur de l’eau. Depuis lors, elle est aussi en charge du contrôle du prix de l’eau, l’approbation des conditions générales et la mise en place d’un service de médiation et agit en tant que conseillé pour les autorités publiques sur le fonctionnement du secteur régional de l’eau.

Sur son site Web, Brugel met à disposition un simulateur tarifaire nommé BRUSIM vous permettant de comparer l’ensemble des offres proposées par les fournisseurs d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Pour compléter son comparateur, l’instance régulatrice propose aussi l’outil Greencheck qui vous permet de vérifier, via votre code EAN, la part verte de votre fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

BRUGEL et les certificats verts

Comme nous venons de le voir ci-dessus, BRUGEL s’occupe d’octroyer les certificats verts en Belgique aux producteurs d’électricité (appelés aussi prosumers).

Le saviez-vous ?Le mot prosumer est en fait une contraction des deux mots “producer” et “consumer” (en français producteur et consommateur). Ce terme désigne donc les petits producteurs domestiques d’électricité. La plupart du temps, ce sont les propriétaires de panneaux solaires.

L'octroi de certificats verts, c’est un système qui a été mis en place en Belgique pour soutenir le développement des énergies renouvelables en encourageant les consommateurs à devenir producteur en installant des panneaux solaires ou des éoliennes.

Ainsi, une personne qui décide d’installer une source de production d’énergie verte chez lui se voit octroyer un certain nombre de certificats verts (CV) en fonction de la quantité de CO2 que son installation économise.

BRUGEL est donc la structure compétente pour délivrer ces certificats verts. Ensuite, le détenteur de CV peut les revendre à des fournisseurs d’énergie.

De l’autre côté, les fournisseurs ont un quota de certificats à acheter annuellement. Il y a ainsi un marché d'offre et de demande qui est créé entre les détenteurs de CV et les fournisseurs.

Les prix de rachat des certificats verts ne sont pas identiques chez tous les fournisseurs et certains intègrent dans leurs prix, une offre attractive pour le rachat de certificat vert.

Depuis 2020, le tarif prosumer a été mis en place à Bruxelles. C’est une taxe supplémentaire que les producteurs d’électricité doivent payer sur leur facture.

Contacter BRUGEL

Nous avons rassemblé les différents moyens de contact dans cette section pour vous permettre de contacter BRUGEL simplement. En effet, le régulateur régional bruxellois gère également les litiges entre les consommateurs et quelconque acteur du marché, il peut donc être utile de savoir les contacter facilement.

En cas de litige avec un acteur du marché de l’énergie, il faut se rendre sur leur site dédié à ces cas spécifiques et introduire une plainte.

Il y a plusieurs moyens de contacter BRUGEL. Tout d’abord, ils ont un numéro de téléphone gratuit mis à disposition des consommateurs : 📞 0800 97 198

Cette ligne est ouverte tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Brugel dispose aussi d’un téléphone à tarif zonal :📞 02 563 02 00

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Enfin, vous pouvez vous rendre au siège social de BRUGEL situé à l’adresse suivante :

BRUGEL
46 avenue des Arts, bte 14
1000 Bruxelles

En savoir plus sur le marché de l'énergie en Belgique

Si vous voulez mieux comprendre comment fonctionne le marché de l'énergie belge, vous pouvez retrouver tous les détails dans l'infographie ci-dessous. Découvrez chaque acteur ainsi que son rôle respectif :