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Les contrats d'énergie pour les petits professionnels, PME et indépendants

contrat professionnel

Vous êtes à la tête d’une PME ou travailleur indépendant ? Vous devrez alors probablement signer un contrat d’énergie pour votre entreprise. Cet article vous explique donc les divers profils de clients professionnels existants et les lois les concernant. Nous avons également effectué un comparatif des offres en électricité et en gaz naturel afin de vous aider à faire votre choix.


Quels sont les deux profils de clients professionnels ?

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De manière générale et dans le domaine de l’énergie, on recense deux types de profils lorsqu’il s’agit des clients professionnels :

  1. Les grandes entreprises,
  2. Les petites entreprises dites PME et les indépendants.

On les différencie entre autre par leur chiffre d’affaire ou encore, par leur nombre d’employés. Dans le domaine de l’énergie, on les distingue par leur moyenne de consommation annuelle.

Les grandes entreprises

Dans le secteur de l’énergie, une société est considérée comme une grande entreprise si elle entre dans ces moyennes de consommation :

De manière générale, l’entreprise doit remplir une liste de critère mis en place par le SPF Finance pour être considérée comme “grande entreprise”. Parmi ces critères, nous retrouvons :

  • La taille,
  • Le secteur financier,
  • Le secteur d’activités spécifiques,
  • Le groupe d’entreprises,
  • L’unité de TVA.

Les PME et indépendants

En ce qui concerne le secteur de l’énergie, les entreprises doivent également satisfaire à des critères de consommation annuelle pour entrer dans la catégorie des PME et indépendants :

  • Maximum 50 000 kWh par an pour l’électricité,
  • Maximum 100 000 kWh par an pour le gaz naturel.

Du point de vue de la loi, une PME est supposée avoir entre 10 et 250 employés et un chiffre d’affaire annuel de 9 millions d’euros, hors TVA.

Quelles sont les conditions pour souscrire un contrat en tant que grande entreprise ?

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Étant donné que les moyennes de consommation sont conséquentes, la majorité des fournisseurs vendant des contrats aux grandes entreprises effectuent des devis.

Grâce à ce système, le fournisseur pourra trouver une offre sur mesure et l’adapter à son secteur d’activité.

Concernant les conditions de résiliation, les grandes entreprises sont contraintes de payer des indemnités de rupture si elles annulent leur contrat avant la date butoire.

Quelles sont les spécificités d’un contrat d'énergie pour PME ou indépendants ?

Lorsque vous signez un contrat d’énergie en tant que PME ou indépendant, plusieurs conditions sont à respecter et diffèrent parfois des contrats pour les particuliers :

  • Délai légal de rétractation de 14 jours à compter du jour de la souscription
  • Résilier quand vous le souhaitez sans aucune indemnité de rupture à payer
  • La période de préavis est de minimum 20 jours et dépend de votre fournisseur

Les indemnités de ruptures “cachées”

Cependant, certains fournisseurs sont accusés par le service de médiation de l’énergie de faire payer la redevance fixe annuelle sous forme d’indemnité de rupture cachée.

En effet, les clients professionnels résiliant avant la fin de la première année de contrat sont contraints de payer la totalité de la redevance annuelle et ce, même s’ils ont été affiliés pour une courte durée.

Le fournisseur doit normalement fonctionner au prorata et c’est ce que le service de médiation de l’énergie tente de dénoncer.

La TVA chez les professionnels

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Depuis le 1er avril 2014, les clients résidentiels bénéficient d’une baisse de la TVA sur leur facture d’énergie, passant de 21 à 6%.

Concernant les clients professionnels, le montant de la TVA est toujours fixé à 21%. Cependant, cette dernière est récupérable puisque les PME et les indépendants peuvent la déduire de leurs factures.

Beaucoup de travailleurs indépendants signent ce qu’on appelle un “contrat mixte”. Cela signifie qu’une partie de leur consommation sera privée tandis que l’autre sera professionnelle.

Le taux de TVA dépend dans ce cas du type de contrat initialement signé (professionnel ou résidentiel). S’il s’agit d’un contrat professionnel, le signataire ne pourra déduire que la partie concernant son activité professionnelle.

Par exemple, si l’usage des énergies est à 60% personnel et à 40% professionnel, la TVA ne pourra être déduite qu’à 40%.

Comparatif des contrats en électricité pour les PME

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Si vous êtes un professionnel à la recherche d’un nouveau contrat d’électricité, nous avons effectué un comparatif des offres des 6 plus grands fournisseurs en Belgique.

Les tarifs présentés ci-dessous concernent uniquement les compteurs simples, sont mis à jour tous les mois et sont valables pour un contrat d’une durée d’un an, sans engagement.

Certains d’entre eux fournissent de l’électricité verte.

Comparatif des offres en électricité pour les petits professionnels
ENGIE Electrabel
Easy Pro Fixed
Luminus
#BeGreen Pro
Total Gas & Power
Fix
Redevance fixe/an 45.030000 65.000000 50.000000
Coût de l’énergie(€cent/kWh) 7.21900 6.11000 5.73360
Énergie verte En option Oui Oui
Informations sur les tarifs
Comparatif des offres en électricité pour les petits professionnels
Eneco
Soleil & Vent fixe pro
Essent
Pro Fixe Vert
Mega
Pro Easy Fixe
Redevance fixe/an 70.000000 49.580000 33.060000
Coût de l’énergie(€cent/kWh) 5.52000 6.81000 5.18000
Énergie verte Oui Oui Oui
Informations sur les tarifs +32 71 96 26 36 +32 71 96 28 76

Comparatif des contrats en gaz naturel pour les PME

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Concernant les offres en gaz naturel, nous avons sélectionné les mêmes offres que pour l’électricité afin d’effectuer un comparatif plus juste.

Elles sont donc également mises à jour tous les mois et sont valables pour un contrat d’une durée d’un an, toujours sans engagement.

Comparatif des offres en gaz naturel pour les petits professionnels
Gaz naturel ENGIE Electrabel
Easy Pro Fixed
Luminus
#BeGreen Pro
Total Gas & Power
Fix
Redevance fixe/an 33.050000 40.000000 50.000000
Coût de l’énergie(€cent/kWh) 2.39900 2.81000 2.15220
Énergie verte En option Oui Oui
Information sur les tarifs
Comparatif des offres en gaz naturel pour les petits professionnels
Gaz naturel Eneco
Soleil et vent fixe pro
Essent
Pro Fixe Vert
Mega
Pro Easy Fixe
Redevance annuelle/an 70.000000 49.580000 33.060000
Coût de l’énergie(€cent/kWh) 2.24000 2.51000 1.84000
Énergie verte Oui Oui Oui
Information sur les tarifs +32 71 96 28 76 +32 71 96 28 76
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