Tout savoir sur le chèque énergie et chèque mazout 2022-23
Dès novembre 2022 jusqu'en mars 2023, un chèque énergie à prix réduit sera offert, apportant un soutien de 135 euros par mois pour le gaz et 61 euros par mois pour l'électricité. De plus, un chèque mazout de 300 euros est désormais disponible jusqu'au 31 mars 2023. Les ménages chauffés aux pellets bénéficieront également d'une prime de 250 euros pour contrer la hausse des prix du chauffage. Continuez la lecture de cet article afin de comprendre en détails ces nouvelles mesures énergétiques.
Fin du chèque énergieDepuis le premier mai 2023, il n'est plus possible de faire la demande pour le chèque énergie.
Chèque énergie 2022 pour les ménages
Pour les ménages, le gouvernement prévoit un chèque énergie à prix réduit à partir de novembre 2022, et ce, jusqu'en mars 2023. Un soutien de 135 euros par mois pour le gaz et de 61 euros par mois pour l’électricité sera mis en place. Soit un total d'environ 1 000 euros au total. La mesure sera ciblée en fonction des revenus et des contrats.
Chèque énergie 2023 retardé ? Les ménages recevront un montant global de 405 euros pour le gaz et 183 euros pour l’électricité pour les mois de janvier, février et mars 2023. Si votre forfait de base a du retard, ne vous inquiétez pas, vous le recevrez dans tous les cas à un moment donné. Malheureusement, ni le gouvernement, ni les fournisseurs ne peuvent donner une date précise pour le moment.
Les conditions pour recevoir le chèque énergie 2022-23
Afin de recevoir l’aide de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité, certaines conditions doivent être respectées. Les nouvelles aides ont été adoptées dans le but d'aider la classe moyenne élargie ou, autrement dit, les ménages qui ont des revenus juste suffisants pour ne pas bénéficier du tarif social.
- Les conditions pour bénéficier du forfait de base à prix réduit
- Posséder un contrat d’énergie variable ou un contrat fixe conclu ou renouvelé à partir du 1er octobre 2021 ;
- Avoir un revenu annuel net imposable qui ne dépasse pas 62.000 euros pour les personnes isolées ;
- Avoir un revenu annuel net imposable qui ne dépasse pas 125.000 euros pour les couples ;
- Par personne à charge supplémentaire, 3.700 euros s’ajoutent à ce revenu annuel net imposable.
Notons que si vos revenus sont plus élevés que 62.000 euros nets par an, vous êtes également éligible, mais l’administration fiscale considérera l’intervention comme un avantage imposable. Selon le gouvernement, cela concerne uniquement la tranche des 15% de revenus les plus élevés.
Comment recevoir le paquet énergétique de base ?
Si vos revenus sont inférieurs à 62.000 euros nets par an (ou 125.000 pour les couples), alors le soutien de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité devrait s’appliquer automatiquementà votre facture.
Pour faire simple, si vous êtes éligible, vous recevrez un paquet de base de gaz et d’électricité à un prix fixe. Si vous consommez davantage, vous devrez payer le surplus au tarif normal. Cela se traduira par une réduction de la facture de 135 euros par mois sur le gaz et de 61 euros sur l'électricité pendant les mois d’hiver, soit de novembre 2022 à mars 2023.
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Chèque mazout 2022-23
Le 7 juillet 2022, le gouvernement fédéral proposait un chèque mazout d’une valeur de 225 euros pour faire face à l’augmentation des prix. Depuis le vendredi 16 septembre, le montant du chèque passe désormais à 300 euros jusqu’au 31 mars 2023.
Les conditions pour recevoir le chèque mazout
Ce chèque est destiné aux ménages qui se chauffent au mazout, mais également au propane. Il ne peut être versé qu’une seule fois par ménage et le remplissage d’un réservoir à combustible doit avoir été effectué entre le 15 novembre 2021 et le 15 novembre 2022.
Si vous résidez dans une maison unifamiliale, un appartement ou un immeuble à appartements disposant d’un chauffage collectif, vous pourrez demander le chèque.
Que faire si j'ai déjà introduit ma demande de chèque ? Si vous avez déjà introduit une demande d’intervention sur base de votre facture énergétique, il n’y a rien de supplémentaire à demander. L’administration a indiqué qu’elle procédera automatiquement au versement des 75 euros complémentaires.
Comment recevoir le chèque mazout ?
Afin de recevoir votre chèque de 300 euros, vous devez vous rendre sur le site du SPF Économie et remplir le formulaire correspondant à votre type de logement :
- Pour un logement individuel : formulaire de type A ;
- Pour un logement dans une copropriété ou un immeuble de rapport : formulaire de type B.
Vous avez la possibilité de remplir le formulaire en ligne. Vous pouvez également télécharger le formulaire sur le site du SPF Économie ou le demander à votre fournisseur de mazout / de propane et le renvoyer à l’adresse suivante :
SPF Economie
Direction générale de l’Energie – Cellule prime mazout 225 euros
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles
Les documents à fournir
Les documents à fournir sont les mêmes pour la demande en ligne que pour la demande papier :
- une copie de la facture de livraison de mazout ou propane en vrac effectuée entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 ;
- une preuve de paiement de la facture ou le décompte du fournisseur en cas de paiement échelonné prouvant que vous êtes en ordre de paiement ;
- votre numéro de registre national ;
- votre numéro de compte bancaire (IBAN et BIC) ;
- le numéro d’entreprise (numéro BCE) de votre fournisseur (le numéro d’entreprise de la copropriété pour les résidents en copropriété).
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Prime pour pellets en vrac
Les ménages qui se chauffent principalement aux pellets ont désormais droit à une prime de 250 euros nets. Cette prime a pour but de compenser l’augmentation des prix du chauffage.
Quelles sont les conditions pour recevoir la prime pellets ?
Les conditions pour pouvoir bénéficier de la prime pellets sont relativement simples. Vous êtes éligibles si :
- Vous chauffez votre habitation principale aux pellets ;
- Vous vous êtes fait livrer des pellets en vrac entre le 1er juin 2022 et le 31 mars 2023 ;
- Vous avez reçu une livraison d’au moins 500 kg grâce à un camion-souffleur ou sur palettes ;
- Vous n’avez pas bénéficié du chèque énergie de 196 euros ou du chèque mazout de 300 euros ;
- Vous n’êtes pas bénéficiaire du tarif social.
Comment recevoir la prime pellets ?
Si vous cochez toutes les cases pour recevoir la prime pellets, alors vous pouvez introduire votre demande au SPF Économie. Attention toutefois à ne pas se tromper de formulaire. Il existe deux formulaires différents en fonction de votre type de logement :
Vous pouvez introduire la demande directement en ligne ou sur papier. Il est important de noter que les demandes en ligne seront traitées plus rapidement. Pour l’envoyer via courrier postal, il vous suffit de compléter le formulaire correspondant à votre type de logement et de l’envoyer à l’adresse suivante :
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de l’Energie - Cellule prime Pellets 250 euros
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles
Les aides énergie pour les entreprises et les indépendants
Le gouvernement a également pris des décisions concernant les entreprises et les indépendants. Des mesures ont été prises dans le domaine social, fiscal et financier. Nous vous expliquons tout ci-dessous.
Mesures de soutien dans le domaine social
Afin d’apporter une aide pour les factures malmenées par la crise énergétique en Belgique, des mesures de soutien ont été prises dans le domaine social. Retrouvez la liste de ces mesures ci-dessous :
- Les entreprises en difficulté en raison des coûts élevés de l’énergie pourront bénéficier d’un report du paiement des cotisations sociales ;
- Le régime de chômage temporaire "énergie" sera activé et aligné sur l’encadrement temporaire de crise européen. Concrètement, toute entreprise dont le coût de l’énergie représente plus de 3% des coûts de production, ou dont la facture d’énergie a doublé entre 2021 et 2022, pourra actionner ce mécanisme de chômage temporaire énergie ;
- Un droit passerelle temporaire sera accordé aux indépendants qui rencontrent des difficultés en raison de leur facture énergétique ;
- Des plans de remboursement plus longs seront prévus pour les cotisations sociales des indépendants ;
- Une sensibilisation aux paiements anticipés de cotisations sociales pour les indépendants sera mise en place.
Mesures de soutien fiscales et financières
Des mesures de soutien fiscales et financières ont également été adoptées pour faire face à la crise énergétique :
- Report du paiement des impôts : le délai normal de paiement des impôts est porté de 2 à 4 mois. Une période d'échelonnement est automatiquement accordée (sans examen du risque de liquidité) de 4 mois. Cette période sera portée à 8 mois (sans intérêt ni pénalité) ;
- Plans de remboursement des dettes fiscales ;
- Ajustement des mesures existantes concernant la déduction pour investissement ;
- Exonération fiscale pour les mesures d’aide régionale ;
- Adaptation du périmètre d’investissement du Belgian Recovery Fund ;
- Les accises payées par les entreprises sont portées au minimum européen pour une période de 2 mois, sans limite pour le gaz et avec une limite de 1000 MWh pour l'électricité.
Les aides pour les PME et les indépendants
Le gouvernement ne s’est pas arrêté là, d’autres mesures d’aide ont été prises spécifiquement pour les PME et les indépendants :
- Un moratoire temporaire sur les faillites pour les entreprises touchées par la crise énergétique en raison des actions de fournisseurs ;
- Un code de conduite entre les fournisseurs d’énergie et les indépendants et PME ;
- Un approvisionnement prioritaire en énergie en cas de risque de rupture pour le secteur agroalimentaire.
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