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Imprimer le document de reprise des énergies Luminus

Déménagement: démarches pour le gaz et l'électricité

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Lundi au vendredi de 8h à 19h

Téléchargez et imprimez gratuitement ce formulaire de reprises des énergies, mise à votre disposition en trois langues

Document de reprise des énergies Lien de téléchargement
Formulaire de reprise des énergies en français
Document de reprise des énergies pour la Belgique (Wallonie, Flandres & Bruxelles)
Document de reprise des énergies en anglais
Energy transfer document (English version)
Energy transfer document for Belgium (Wallonia, Flanders & Brussels)
Document de reprise des énergies en néerlandais
Energieovernamedocument (Nederlandstalige versie)
Energieovernamedocument voor België (Vlaams Gewest, Waals Gewest & Brussels Hoofdstedelijk Gewest)

Qu’est-ce qu’un document de reprises des énergies ?

Un document de reprises des énergies est un formulaire rempli quand un nouveau locataire ou propriétaire reprend à son nom la fourniture de l’énergie dans un logement. Avec le contrat de bail et l’état des lieux, c’est l’un des documents officiels à signer à l’occasion du déménagement dans un appartement ou une maison.

Extrait du formulaire de reprise des énergies

Luminus est le deuxième fournisseur d’électricité en Belgique avec une part de marché d’environ 20%. Les consommateurs peuvent envoyer à Luminus comme aux autres fournisseurs leur document de reprise des énergies afin afin de communiquer les relèves des compteur

Pourquoi remplir un formulaire de reprises des énergies ? 

L’objectif est de faire reconnaître par écrit le relevé de compteur aux deux parties.  Cela permet de distinguer de façon officielles consommations de l’ancien occupant des consommations du nouvel occupant. L’ancien occupant est ainsi certain qu’aucune consommation supplémentaire ne lui sera facturée par Luminus ou un autre fournisseur après son départ.

Quelle valeur pour le formulaire de reprise des énergies pour Luminus et les autres fournisseurs ? 

Le formulaire de reprises des énergies a bien une valeur juridique s’il est daté et signé par les deux parties. Dans le cas d’une contestation des relevés d’index, Luminus ou l’autre fournisseur concerné par la consommation en gaz et/ou électricité ayant lieu dans le logement en question peut réclamer ce document en tant que preuve.  

Exemple : Si le nouvel occupant conteste sa première facture (estimant que celle-ci a été trop élevée et qu’il a payé une consommation incluant celle du précédent occupant du logement), Luminus ou l’autre fournisseur concerné peut réclamer une copie du document de reprises des énergies signée par les deux parties. Il sera utilisé pour déterminer les relevés d’index au moment de la fin de location. 

Luminus et les autres fournisseurs d’électricité et de gaz en Belgique sont tenus d’accepter le formulaire de reprises des énergies. Cependant, il faut savoir que le formulaire de reprises des énergies n’équivaut pas un contrat d’électricité et/ou de gaz. Il faut souscrire à une offre d’électricité et de gaz en contactant Luminus ou tout autre fournisseur. 

Quelles sont les démarches à suivre pour l’électricité et le gaz quand je déménage ?

Pour une personne qui déménage, que son fournisseur soit Luminus ou un de ses concurrents, voici une liste des étapes à suivre : 

Vous quittez votre ancien logement :

  • Remplissez le document de reprises des énergies en présence du propriétaire et/ou du nouveau locataire (utilisez le formulaire gratuit de reprise des énergies)
  • Signez les deux exemplaires du document et remettez-en un à l’autre partie 
  • Chaque partie doit envoyer une copie de son formulaire à son fournisseur d’électricité et de gaz (Luminus, Lampiris, Electrabel). Ceci doit être fait au plus tard 7 jours après le déménagement. 
  • Si vous avez choisi de rester avec le même fournisseur d’électricité et de gaz, transmettez-lui une copie de formulaire de reprises des énergies pour votre nouveau logement. Votre contrat va se poursuivre dans votre nouveau logement. 

Vous arrivez à une nouvelle adresse : 

  • Vous devez compléter un document de reprises des énergies en présence de l’ancien occupant du logement (le cas échéant, avec le propriétaire)
  • Les deux parties doivent signer ensemble le document, et en garder une copie. 
  • Pour mettre les compteurs à votre nom dans votre nouveau logement, vous avez 2 options :
    • Si vous souhaitez rester avec l’ancien fournisseur de votre ancien logement, contactez-lui et transmettez-lui le document de reprises des énergies pour votre nouvelle adresse. Votre contrat d’énergie se poursuivra alors dans ce nouveau logement. 
    • Si vous souhaitez changer de fournisseur, vous devez souscrire à un nouveau contrat dès votre arrivé au nouveau logement (en appelant callmepower.be au 071 96 28 51). Transmettez le formulaire de reprises des énergies à votre nouveau fournisseur au plus tard 7 jours après votre déménagement. 

En synthèse : combien de documents de reprises des énergies dois-je signer quand je déménage ? 

Dans tous les cas de changement de logement, il faut signer un total de quatre exemplaires

  • Deux exemplaires du document de reprises des énergies signés pour l’ancien logement (un exemplaire pour chaque partie) 
  • Deux exemplaires du document de reprises des énergies signés pour le nouveau logement (avec un exemplaire pour chaque partie)
 
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