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Le document de reprise des énergies ENGIE Electrabel

Déménagement: démarches pour le gaz et l'électricité

071 96 28 51

Lundi au vendredi de 8h à 19h

Voici le document de reprises des énergies en pdf (dans différentes versions selon la langue utilisée), à télécharger gratuitement.

Document de reprise des énergies Lien de téléchargement
Formulaire de reprise des énergies en français
Document de reprise des énergies pour la Belgique (Wallonie, Flandres & Bruxelles)
Document de reprise des énergies en anglais
Energy transfer document (English version)
Energy transfer document for Belgium (Wallonia, Flanders & Brussels)
Document de reprise des énergies en néerlandais
Energieovernamedocument (Nederlandstalige versie)
Energieovernamedocument voor België (Vlaams Gewest, Waals Gewest & Brussels Hoofdstedelijk Gewest)

Qu’est-ce qu’un document de reprises des énergies ?

Le formulaire des reprises des énergies est un document à remplir lors de la reprise de la fourniture d’énergie dans un logement par le nouvel occupant. Il est nécessaire de le remplir à chaque fois qu’il y a un changement de consommateur d’énergie, par exemple en cas d’un déménagement, d’une vente de maison/appartement, d’un divorce ou d’un décès.
Ce document a pour but de consigner définitivement les relevés des index de compteurs au moment du changement d’occupant. L’ancien occupant devra transmettre la relève des compteurs à son fournisseur afin d’obtenir sa facture de clôture de contrat.
Le document de reprise des énergies a pour objectif essentiel de supprimer tout risque de litige entre ancien et nouvel occupant au sujet de la relève de compteur et donc de la répartition de la consommation entre eux.

Bon à savoirLes fournisseurs d’énergie, ENGIE Electrabel comme ses concurrents, sont obligés d’accepter ce formulaire de reprise des énergies.

Quelles informations sont utiles pour ENGIE Electrabel dans le document des reprises des énergies ?

Quel que soit le fournisseur, un document de reprises des énergies doit contenir les informations suivantes:

  • L’adresse du logement concerné
  • La nouvelle adresse de l’occupant sortant
  • La date de déménagement, correspondant à la date de relevé des compteurs
  • Les coordonnées du repreneur : nom, prénom, adresse d’envoi des factures ENGIE Electrabel si celle-ci est différente de celle du logement concerné.
  • Les codes EAN du compteur électrique et du compteur gaz naturel. Ces codes sont des séries de 18 chiffres qui se trouvent sur la facture d’électricité et/ou de gaz. Ils identifient le point de consommation de l’énergie.
  • Les relevés d’index pour les compteurs d’électricité et de gaz naturel.

Ce document doit être signé par les 2 parties : l’occupant sortant et le repreneur.

A quel moment remplir ce document ?

Le document de reprises des énergies est à remplir d’abord avant la remise des clés et ensuite à la fin de la période d’occupation du logement.
Il est conseillé de le remplir au même moment que la réalisation de l’état des lieux d’entrée/sortie. Le document de reprises des énergies peut alors être joint à l’état des lieux.

Combien d’exemplaires du document de reprises des énergies dois-je compléter ?

Il faut remplir et signer un document de reprise des énergies en deux exemplaires afin que l’ancien et le nouvel occupants puissent chacun en conserver un pour leurs démarches de résiliation et de souscription de leur contrat ENGIE Electrabel.

Quelques consignes à suivre pour bien remplir le formulaire

Voici quelques conseils pour bien remplir le document de reprises des énergies :

  • Evitez les erreurs dans les index de compteur et le code EAN !
  • Assurez-vous que les deux parties visualisent bien l’index de consommation affiché par le compteur pour qu’il n’y ait pas de contestation.
  • Utilisez bien le relevé de compteur du document de reprise des énergies lors de la souscription de votre contrat ENGIE Electrabel.

Important La souscription et la résiliation auprès d’ENGIE Electrabel ou d’autres fournisseurs d’énergie peuvent très bien être gérées par téléphone. Cependant, remplir et signer le document de reprise d’état des lieux garde toute son utilité pour vous prémunir des litiges.

Que faire après avoir rempli le document de reprise des énergies?

Une fois votre document de reprises des énergies signé, il faut choisir un fournisseur d’énergie. Deux possibilités se présentent pour le nouvel occupant du logement :

  • Il souhaite garder son fournisseur de l’ancienne adresse (par exemple ENGIE Electrabel) : il doit lui envoyer une copie de son formulaire de reprises des énergies du nouveau logement le plus rapidement possible (le délai maximale étant de 7 jours) avant la date d’entrée dans le logement. Son fournisseur reconduira son contrat d’énergie à sa nouvelle adresse. L’ancien occupant de celle ci recevra une dernière facture de clôture au moment où il quitte le logement.
  • Il souhaite choisir lui-même son fournisseur d’énergie, soit ENGIE Electrabel soit un concurrent : dans ce cas, il doit souscrire à une offre d’électricité et/ou de gaz pour sa nouvelle adresse en utilisant les informations mentionnées sur le document de reprise des énergies.

Pour transmettre le formulaire de reprise des contrats à ENGIE Electrabel, écrivez à l’adresse suivante :
Boulevard Simon Bolivar 34-36
B-1000 Bruxelles

 
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