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Tout savoir sur le document de reprise des énergies

Déménagement: démarches pour le gaz et l'électricité

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reprise des energies CallMePower

Il est impératif de compléter le document de reprise des énergies à chaque fois qu’il y a un changement de consommateur d’énergie, en cas de déménagement par exemple. Il a pour but de limiter tout risque de litige entre l’ancien et le nouvel occupant au sujet de la relève de compteur et donc de la répartition de la consommation.

Le document de reprise des énergies en pdf valable partout en Belgique 
Document de reprise des énergies Lien de téléchargement
Formulaire de reprise des énergies en français
Document de reprise des énergies pour la Belgique Wallonie Flandres Bruxelles
Document de reprise des énergies en anglais
Energy transfer document (English version)
Energy transfer document for Belgium Wallonia Flanders Brussels
Document de reprise des énergies en néerlandais
Energieovernamedocument (Nederlandstalige versie)
Energieovernamedocument voor België Vlaanderen Brussels Hoofdstedelijk Gewest Wallonië)

Le document de reprise des énergies a-t-il une valeur juridique?

Le document de reprise des énergies a effectivement une valeur juridique. En cas de litige sur les index de relevés des compteurs entre l’ancien et le nouvel occupant du logement, le fournisseur (Luminus, Lampiris, Eneco, Mega, ENGIE Electrabel, …) peut le réclamer en tant que preuve irrévocable.

Le document de reprise des énergies ne constitue pas un contrat d’énergie. Si le nouvel occupant ne souhaite pas reprendre le même fournisseur que l’ancien occupant, il peut souscrire son contrat chez le fournisseur de son choix.

Aperçu du document de reprise des énergies:

Extrait du formulaire de reprise des énergies

Quelles informations faut-il fournir dans un formulaire de reprise des énergies ?

  • Numéro EAN (European Article Numbering) pour l’électricité et le gaz.
    Le code EAN d’électricité et/ou de gaz est composé de 18 chiffres et commence par 54. Il est indépendant du consommateur et reste le même quand l’occupant du logement change. Il se trouve sur la facture d’électricité et la facture de gaz.
    Exemple d'un code EAN pour un compteur gaz
  • Relevés d’index d’électricité
    Le nombre d’index à relever diffère selon le type de compteur électrique.Si vous avez un compteur simple, remplissez la série des chiffres qui s’affiche sur le cadran (uniquement les chiffres avant la virgule). Dans le cas où vous avez un compteur bi horaire, remplissez la série de chiffres affichés sur les deux cadrans. Ils font la référence à la consommation (en kWh) durant les heures pleines et les heures creuses. Enfin, si vous avez un compteur exclusif nuit, remplissez la série de chiffre affiché sur le cadran du compteur.
  • Relevés d’index de gaz.
    Comme pour l’électricité, vous devrez indiquer la série de chiffres apparaissant sur le cadran du compteur de gaz qui vous informe sur la consommation de gaz en mètres cubes.
  • Fournisseur(s) d’énergie pour le logement concerné.
    Il vous faudra également préciser le fournisseur d’électricité et de gaz du logement en question (Mega, Eneco, Luminus, ENGIE Electrabel, Lampiris, …). En revanche, il n’est pas nécessaire de préciser le nom du gestionnaire de réseau (ORES, Eandis, RESA) sur le document de reprise des énergies.
  • Date de relève des compteurs et/ou de déménagement.

Une fois le formulaire rempli en présence des deux parties (l’occupant sortant et le rentrant), il doit être signé en 2 exemplaires par les deux parties qui doivent en conserver un exemplaire et en envoyer une copie à leurs fournisseurs respectifs (par téléphone, fax ou adresse email).

Vous déménagez? Quelles sont les démarches à entreprendre pour l’électricité et le gaz ?

À chaque déménagement et au plus tard dans les sept jours suivant la date de début du bail, il vous faudra communiquer les relevés des compteurs via le formulaire de reprise des énergies.

Logo déménagement CallMePower

Si vous gardez le même fournisseur, vous devrez remplir et signer, en présence du repreneur/sortant, deux formulaires de reprise des énergies : un pour le logement que vous quittez et un autre pour votre nouvelle habitation. Chacun des deux partis conservera une copie qu’ils devront envoyer à leur fournisseur respectif. Ce dernier enverra une facture de clôture pour votre ancien logement et commencera la facturation pour votre nouvelle habitation à partir des dates indiqués dans le document de reprise des énergies.

Si vous souhaitez changer de fournisseur, une fois la facture de clôture reçue, il vous suffit de souscrire à un contrat d’énergie avec le fournisseur de votre choix. Vous devrez lui transmettre le formulaire de reprise des énergies établi pour votre nouveau logement.

Au total, quatre exemplaires du document de reprise des énergies doivent être signés lors de chaque déménagement : deux pour l’ancien logement et deux pour le nouveau logement (un conservé par chacune des parties signataires).

Quel est le préavis pour interrompre mon contrat d’énergie ?

Logo contrat energie CallMePower

Depuis septembre 2012, les particuliers ainsi que les petits professionnels ont le droit de résilier leurs contrats d’énergie sans frais. Pour ce faire, il est tenu de respecter un délai de préavis de 30 jours.

Concrètement, vous devrez compter au minimum 30 jours entre le jour où vous souscrivez à un nouveau contrat chez un autre fournisseur et la date effective de début du contrat.

Si vous ne précisez pas la date de début du contrat, les fournisseurs tiendront automatiquement compte d’un délai de préavis de 30 jours et votre contrat ne débutera qu’au terme de cette période.

Quelles sont les risques si je ne suis pas les démarches ?

  • Ne pas informer votre fournisseur de votre départ
    Votre fournisseur continuera à vous facturer pour la consommation d’électricité et/ou de gaz de votre ancien logement même si vous l’avez déjà quitté.
  • Ne pas souscrire un contrat pour votre nouveau logement
    Vous risquez de voir couper votre alimentation en électricité et gaz. Pour rétablir l’énergie, il vous faudra entreprendre des démarches spécifiques qui impliquent des frais supplémentaires.
  • Ne pas faire le relevé de compteurs/ Faire des erreurs sur le document de reprise des énergies
    Vous risquez d’avoir une surfacturation quand votre fournisseur établira une facture de clôture.
     Si les relevés s'avèrent incohérents, votre gestionnaire de réseau (Eandis, ORES, Tecteo-Resa, Sibelga, ...) procédera à une estimation de la consommation qui pourrait inclure une partie de la consommation du locataire précédent.
 
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