Tout savoir sur le document de reprise des énergies

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Tout savoir sur le document de reprise des énergies
Document de reprise des énergies

Il est impératif de compléter le document de reprise des énergies à chaque fois qu’il y a un changement de consommateur d’énergie, en cas de déménagement par exemple. Il a pour but de limiter tout risque de litige entre l’ancien et le nouvel occupant au sujet de la relève de compteur et donc de la répartition de la consommation.


En Belgique, tous les fournisseurs d’énergie sont obligés d’accepter le document de reprise des énergies. Le document peut être téléchargé sur notre site web :


Qu’est-ce que le document de reprise des énergies ?

document reprise energie

Ce document est à compléter lorsqu’une personne reprend à son nom la fourniture d’électricité et de gaz dans un logement. A ce moment-là, les compteurs électriques et gaz sont relevés et les index sont notés définitivement sur le document de reprise des énergies.

En d’autres termes, le document de reprise des énergies est à remplir en cas de :

  1. déménagement (emménagement ou lorsque vous quittez votre logement) ;
  2. reprise d’un contrat d’énergie à votre nom en cas de décès ou divorce ;
  3. résiliation d’un contrat d’énergie.

Cependant, ce formulaire ne sert pas à reprendre le contrat d’énergie d’une autre personne ! Le contrat continue de courir à la même adresse. Y sont consignées également les informations concernant le client sortant et celles sur le repreneur.

De plus, le document de reprise des énergies a valeur juridique. Cela signifie qu’en cas de litige sur les index entre l’ancien et le nouvel occupant du logement, le fournisseur d’énergie peut réclamer le formulaire qui sera considéré comme une preuve irrévocable.

Quelques fournisseurs règlent directement par téléphone ou avec l’espace client les détails de votre déménagement. Il est cependant important de remplir le document de reprise des énergies et conserver une copie de celui-ci. En Belgique, les fournisseurs ont pour obligation d’accepter le document de reprise des énergies.

Ce formulaire ne constitue pas un contrat d’énergie. Si le nouvel occupant ne souhaite pas reprendre le même fournisseur que l’ancien occupant, il peut souscrire son contrat chez le fournisseur de son choix.

Comment remplir le document de reprise des énergies ?

Ce formulaire doit être complété et signé par les deux parties. Dans le cas où vous souhaitez garder le même fournisseur, il est fortement recommandé de remplir le document de reprise des énergies en présence du repreneur ou le client sortant.

Celui-ci doit être rempli en deux exemplaires : un pour le client sortant, l’autre pour le repreneur. Chacun transmet ensuite les informations à son fournisseur d’énergie.

Il est important de renseigner la date de relèves de vos compteurs et de préciser quel est votre fournisseur d’énergie. Évidemment, n’oubliez pas d’indiquer votre date de déménagement.

Les informations à fournir dans le document de reprise des énergies
Numéro EAN Le code EAN d’électricité et/ou de gaz est composé de 18 chiffres et commence par 54. Il est indépendant du consommateur et reste le même quand l’occupant du logement change. Il se trouve sur vos factures d’électricité et de gaz.
Relevés d’index d’électricité
  1. Compteur simple : reprendre les chiffres uniquement avant la virgule sur le cadran
  2. Compteur bi-horaire : reprendre la série de chiffres affichés sur les deux cadrans (heures pleines/heures creuses)
  3. Compteur exclusif nuit : série de chiffre affiché sur le cadran
Relevés d’index de gaz Indiquez la série de chiffres sur le cadran de votre compteur de gaz en mètres cubes.

Déménagement : quelles sont les démarches à suivre ?

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À chaque déménagement et au plus tard dans les sept jours suivant la date de début du bail, il vous faudra communiquer les relevés des compteurs via le document de reprise des énergies.

Dans cette situation, vous devrez remplir deux formulaires : un pour l’ancien et un autre pour votre nouveau logement. Si vous souhaitez conserver le même fournisseur d’énergie, celui-ci enverra une facture de clôture à votre ancien logement.

Au total, quatre exemplaires du document de reprise des énergies doivent être signés lors de chaque déménagement : deux pour l’ancien logement et deux pour le nouveau logement (un conservé par chacune des parties signataires).​

La facturation pour votre logement commencera à partir de la date indiquée dans le document de reprise des énergies.

Vous souhaitez changer de fournisseur ? Une fois la facture de clôture reçue, il vous suffit de souscrire à un contrat d’énergie avec le fournisseur de votre choix. Vous devrez lui transmettre le formulaire de reprise des énergies établi pour votre nouveau logement.

Déménager peut vous permettre de réaliser des économies sur vos factures d’énergie. Contactez-le ☎ 071 96 28 51 pour un comparatif gratuit des meilleures offres sur le marché !

Il est impératif de prévenir votre fournisseur d’énergie de votre déménagement. Idéalement, il serait préférable que ce soit un mois à l’avance mais vous pouvez prévenir sept jours après votre déménagement au plus tard.

Vous souhaitez en savoir plus sur les documents à remplir pour un déménagement ? N’hésitez pas à lire notre article sur le sujet !

Comment mettre fin au contrat d’énergie ?

Depuis septembre 2012, les particuliers ainsi que les petits professionnels ont le droit de résilier leurs contrats d’énergie sans frais. Pour ce faire, il est tenu de respecter un délai de préavis de 30 jours pour les particuliers et 20 jours pour les petits professionnels.

Concrètement, vous devrez compter au minimum 30 jours entre le jour où vous souscrivez à un nouveau contrat chez un autre fournisseur et la date effective de début du contrat.

Si vous ne précisez pas la date de début du contrat, les fournisseurs tiendront automatiquement compte d’un délai de préavis de 30 jours et votre contrat ne débutera qu’au terme de cette période.

Risques en cas de non-respect de procédures du déménagement

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Il est important d’être rigoureux lorsque vous faites un déménagement. En cas d’irrégularité (renseignement incomplet sur votre formulaire de reprise des énergies), ou si vous n’informez pas votre fournisseur d’énergie à temps vous risquez :

  • Une facturation de la consommation d’électricité et de gaz de votre ancien logement
  • Une coupure de votre alimentation en énergie ( vous risquez des frais supplémentaires pour rétablir l’énergie)
  • Une surfacturation quand votre fournisseur établira une facture de clôture si vous faites des erreurs dans le document de reprise des énergies

Vous avez besoin d’un document de reprise des énergies ? Nous mettons à votre disposition des exemplaires en plusieurs langues !

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