Immobilier et coronavirus : déménagement, expulsion et aides

En cette période de pandémie de coronavirus, il est parfois compliqué de s’y retrouver. Nous vous expliquons donc toutes les démarches à effectuer en cas de déménagement et de visites de biens immobilier. Nous vous communiquons également les aides financières octroyées par les régions wallonne et bruxelloise pour les personnes ayant perdu une partie de leurs revenus à cause de la crise sanitaire.

Puis-je effectuer mon déménagement en période de coronavirus ?

Si vous aviez prévu un déménagement durant la période de confinement dû à la deuxième vague du coronavirus, ce dernier est toujours autorisé, que vous l’effectuiez par vous-même ou auprès d’une entreprise spécialisée. En effet, les services de déménagement sont repris dans l’Arrêté Ministériel et sont donc accordés.

Cependant, vous devrez veiller à respecter les règles mises en vigueur concernant les rassemblements, à savoir :

• 4 personnes maximum ;
• 1,5 mètres de distance entre toutes les personnes présentes (à partir de 12 ans) ;
• Masque obligatoire si la distanciation sociale ne peut pas être d’application ;
• Eviter au maximum les contacts rapprochés et si ces derniers doivent se faire, tenter de les limiter à 15 minutes en mettant un masque ;
• Respecter les mesures d’hygiène de base telles que se laver les mains régulièrement ou tousser dans le coude.

Peut-on visiter des biens immobiliers en période de coronavirus ?

En période de confinement, les agences immobilières sont dans l’obligation de suspendre leurs activités nécessitant des déplacements ou des contacts physiques puisqu'elles ne sont pas reprises dans l’Arrêté Ministériel.

Cela signifie que les états des lieux et les visites de biens immobiliers sont proscrites jusqu’à la fin du confinement.

Qu'est-ce qu'un état des lieux ? Un état des lieux est un document attestant de l'état d'un bien avant et après le passage d'un locataire. Il peut servir de preuve en cas de litige entre les deux parties et doit se faire en présence de ces dernières avant la remise des clés au locataire ou maximum un mois après son emménagement.

Les particuliers mettant en location leur bien n’ont également pas le droit d’effectuer des visites.

Cependant, les agences et les particuliers peuvent continuer de travailler de manière virtuelle.

Dans le cas d’une vente de bien immobilier, les activités notariales telles que la signature des actes peuvent s’effectuer mais dans le respect des mesures de sécurité citées ci-dessus. Quant aux activités ne nécessitant pas de signatures ou tout autre contact physique, elles doivent être effectuées à distance.

Existe-t-il des aides au loyer en période de coronavirus ?

Dans le cas où vous êtes locataire et que vous avez subi une perte de revenus ou que vous êtes en chômage total ou partiel dû à la crise sanitaire actuelle, les régions wallonne et de Bruxelles-Capitale ont mis en place des aides au loyer.

Le Locaprêt , l’aide en région wallonne pour le Coronavirus

La SWCS - Société Wallonne du Crédit Social - peut vous octroyer une aide pour le paiement de votre loyer. Ainsi, sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier d’un prêt à taux zéro afin de régler l’équivalent de 6 mois de loyer. Le prêt devra être remboursé sur une période de 36 mois maximum.

Les personnes pouvant bénéficier du Locaprêt sont :

• Les locataires d’un logement privé ;
• Les étudiants vivant en kot ;
• Les colocataires ;
• Les personnes vivant en logement social, pour autant qu’elles ne bénéficient pas déjà d’une réduction du montant de leur loyer.

Les conditions majeures pour être éligible à cette aide sont les suivantes :

• Etre domicilié en Wallonie ;
• Avoir subi une perte de revenus à cause de Covid-19 ;
• Etre en règle dans le paiements vos loyers ;
• Percevoir un revenu imposable n’excédant par les 53 900 euros après déduction de 5000 euros par personnes à charge ;
• Avoir un contrat de bail signé en votre nom ;
• Avoir une épargne inférieure à 25 000 euros au moment de l’introduction de votre demande de Locaprêt excepté pour les épargnes-pensions ;
• Ne pas être propriétaire ou usufruitier sauf si vous êtes propriétaire d’un logement étudiant acheté pour un enfant à votre charge ;
• Disposer d’une capacité financière suffisante pour effectuer les remboursements.

La prime locataire en région bruxelloise

La région de Bruxelles-Capitale peut verser une prime unique aux ménages étant en difficultés financières suite à la crise du coronavirus. Son montant est de 214,68 euros et est versée sous certaines conditions :

• Vous êtes locataire d’un bien privé en région bruxelloise ;
• Vous avez perdu une partie de vos revenus suite au Covid-19 ;
• Vous avez des revenus de base dits modestes.

Si vous correspondez au profil décrit ci-dessus, la région de Bruxelles-Capitale vous enverra un courrier afin de valider votre prime. Vous pouvez également la confirmer par internet via ce lien.

Peut-on m'expulser de mon logement en période de coronavirus ?

Il existe divers motifs d’expulsion de locataire dans un logement :

• Il ne paie pas son loyer et ce, de manière récurrente ;
• Les voisins se plaignent régulièrement de lui ;
• Il dégrade fortement son bien locatif ;
• Il refuse de quitter le logement sans titre ni droit.

De manière générale, l'expulsion d’un locataire est soumise à un Juge de paix et doit être effectuée en présence d’un huissier et parfois, d’un agent de quartier ou d’un serrurier.

Cependant, en cette période de coronavirus, les régions ont interdit l’expulsion des locataires jusqu’à la fin de confinement. Les loyers doivent toutefois être payé au propriétaire, ainsi que les mensualités impayées.