Lettre de résiliation de bail locataire : modèle 2025 Belgique
Vous devez quitter votre appartement actuel avant la date butoir de votre contrat de bail, car vous avez trouvé un nouveau logement ? Il est possible de quitter votre logement à tout moment en tant que locataire, en effectuant un renon de bail. Pour cela, il vous faut écrire une lettre de résiliation de bail. De plus, cela peut vous obliger à payer une indemnité à votre propriétaire selon les cas de figure. Nous mettons à votre disposition gratuitement une lettre-type de résiliation de bail locataire remplissable en ligne.
Modèle de lettre de résiliation de bail locataire Belgique en PDF (à télécharger)
Il n’est pas toujours évident d’écrire une lettre de résiliation de bail quand on est locataire. Pour faciliter votre démarche en tant que locataire, vous pouvez télécharger gratuitement notre lettre type de résiliation de bail par le locataire en Belgique, également remplissable en ligne.
Il ne vous reste plus qu’à imprimer le document, le remplir et le transmettre à votre propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous résiliez votre bail ?
Appelez CallMePower pour gérer le transfert de tous vos contrats domestiques gratuitement : énergie, télécoms, eau et assurances !
Vous souhaitez résilier votre bail ?
Faites vous rappeler par l'un de nos conseillers afin de gérer en un appel tous vos contrats domestiques : eau, électricité, assurance, etc.
Comment fonctionne la lettre de résiliation de bail du locataire en Belgique ?
En tant que locataire, vous pouvez procéder à la résiliation de votre contrat de bail à tout moment sans motif particulier, peu importe la durée du bail.
❗ Seul le bail de courte durée de la région de Bruxelles-Capitale ne peut pas être résilié au cours des six premiers mois de contrat.
Dans toute la Belgique, pour le locataire, le préavis est de 3 mois lorsque vous mettez fin au bail. Vous devez donc envoyer la lettre de résiliation de fin de bail 3 mois avant votre départ.
Une fois cette étape effectuée, le préavis peut commencer le premier jour du mois suivant la date de l'envoi.
Voici un exemple d'une situation pour vous aider à mieux comprendre la procédure :
Si le locataire envoie la lettre de renon le 17 janvier, le préavis débutera le premier jour du mois suivant, soit le 1ᵉʳ février. Il durera 3 mois et prendra ainsi fin le 30 avril suivant. Le preneur sera donc libéré de toute obligation envers le propriétaire (ou bailleur) au 30 avril.
Si vous souhaitez écrire votre lettre de résiliation de bail en Belgique sur papier libre, voici un rappel des informations qui doivent figurer dessus :
- Les informations complètes du preneur ;
- Les informations complètes du bailleur ;
- La date du jour à laquelle vous avez rédigé le courrier ainsi que le lieu ;
- Le rappel de l’adresse du logement et de la date de début de bail ;
- Le rappel de la loi ;
- La signature.
Pour ne pas oublier d'information importante et vous assurer de la conformité de votre lettre de résiliation de bail, vous pouvez utiliser notre lettre-type de résiliation de bail du locataire, disponible ci-dessus.
Lettre de résiliation de bail du locataire en Belgique : preuve d'envoi
Il est recommandé d’effectuer l’envoi de la lettre de fin de bail par courrier recommandé avec accusé de réception via bpost. Cela permet au locataire d’obtenir une preuve de la réception de la lettre par le propriétaire.
Vous déménagez prochainement dans un nouveau logement ?
L'un de nos experts vous aide gratuitement dans les démarches de déménagement (électricité, gaz, internet, abonnement GSM, assurance, abonnement de télésurveillance et vidéosurveillance, etc.)
Besoin d'aide pour les démarches de votre déménagement ?
L'un de nos experts vous aide dans toutes les formalités de votre déménagement.
Envoi de la lettre de résiliation du contrat de bail en Belgique
Une fois la lettre écrite et signée, il vous faut l'envoyer à votre bailleur par courrier recommandé.
Le préavis débute alors le premier jour du mois suivant l’envoi de la lettre de renon.
Cependant, les avis divergent sur la date prise en compte. En effet, certains considèrent que la date qui fait foi est celle correspondant à l’envoi de la lettre de résiliation de bail par le locataire en courrier recommandé.
Pour d’autres, la date correcte est celle qui correspond à la date de réception de la lettre par recommandé.
Pour éviter tout litige, nous recommandons aux locataires d’effectuer l’envoi du courrier de façon anticipée et d'éviter d’attendre les derniers jours du mois.
Faut-il payer des indemnités lorsque le locataire met fin au bail ?
Envoyer une lettre de résiliation de bail anticipé lorsque l’on est locataire peut engendrer des frais pour le locataire envers le propriétaire. En effet, comme le preneur n’honore pas le contrat de bail jusqu’à son terme, la loi prévoit des indemnités. Ces dernières sont calculées suivant la période du bail à laquelle le locataire quitte l’hébergement, et selon la région dans laquelle le logement se trouve.
Retrouvez, dans le tableau ci-dessous, un rappel des indemnisations du locataire envers le bailleur lorsqu'il résilie un bail de moins de 3 ans suivant les régions :
| Bruxelles | Wallonie | Flandre | |
|---|---|---|---|
| Quand donner son préavis ? | À tout moment, après 6 mois de bail | À tout moment | À tout moment |
| Indemnités | 1 mois de loyer | 1 mois de loyer |
|
| Informations ou questions ? | |||
Pour un bail locatif de 9 ans, voici l’indemnisation due au propriétaire suite à l'envoi de la lettre résiliation du bail locataire :
| Bruxelles | Wallonie | Flandre | |
|---|---|---|---|
| Quand donner son préavis ? | À tout moment | ||
| Indemnités* |
| ||
| Vos démarches déménagement en un appel ! | |||
*Après trois ans de bail de résidence principale, aucune indemnité n’est à verser par le locataire au propriétaire en cas de départ anticipé.
Arrivée du bail à échéance
Attention, lorsque le bail arrive à échéance, il est également nécessaire d'envoyer une lettre de résiliation de bail afin que celui-ci ne soit pas prorogé automatiquement. Il n'y aura alors aucune indemnités à payer de la part du locataire au propriétaire.
Organisez le déménagement de vos contrats en un seul appel
Nous vous accompagnons gratuitement par téléphone dans l'organisation du déménagement de vos contrats d'eau, de télécom et d'énergie.
Tous vos contrats d'électricité, de gaz, d'abonnement internet et GSM en 2 minutes !
Remplissez notre formulaire de contact pour recevoir un accompagnement personnalisé pour vos contrats d'énergies et de télécom.
Est-il possible de réduire la durée du préavis ?
Si le preneur souhaite que la durée du préavis soit plus courte, il peut tenter de trouver une solution avec le propriétaire (ou bailleur). En règle générale, voici les options qui s'offrent à lui :
- Trouver un arrangement à l’amiable ;
- Faire une cession de bail. Attention, le locataire qui reprend le logement doit satisfaire aux exigences du propriétaire.
Comment résilier son bail sans payer d’indemnités ?
La loi indique que le locataire est tenu de verser des indemnités au bailleur en cas de départ anticipé, sauf dans deux cas :
- Le propriétaire met fin au contrat de location à tout moment, avec ou sans motif. Le locataire devra donc trouver un autre logement pendant le préavis donné. Si jamais il arrive à en trouver un autre, il devra envoyer par lettre recommandée un contre préavis de départ. Cela signifie qu’il donne un mois de préavis et part sans donner d’indemnisation puisque, au départ, c'est le bailleur qui met un fin au contrat ;
- Le bailleur n'a pas enregistré le bail de résidence principale auprès de l’administration compétente. Dans la région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie, les locataires peuvent faire fonctionner cette option si et seulement s'ils ont, au préalable, mis en demeure le propriétaire par lettre recommandée.
Une fois la durée du préavis effectué, le locataire doit faire l’état des lieux de sortie avec le propriétaire. C’est à ce moment-là que l’état de l’appartement est vérifié.
Si le document atteste que tout est conforme, dans ce cas, le propriétaire (ou bailleur) restitue la garantie locative, bloquée sur un compte bancaire, au locataire. De son côté, ce dernier doit rendre les clés de l'hébergement.
Vous résiliez votre bail ?
Appelez CallMePower pour gérer le transfert de tous vos contrats domestiques gratuitement : énergie, télécoms, eau et assurances !
Vous souhaitez résilier votre bail ?
Faites vous rappeler par l'un de nos conseillers afin de gérer en un appel tous vos contrats domestiques : eau, électricité, assurance, etc.