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Prix de votre électricité et gaz : bien comprendre votre facture

Analyser et comprendre ma facture de gaz et/ou d'électricité

Votre facture d’énergie en détail

Vous trouvez sur votre facture d’énergie (gaz naturel et électricité) trois postes de coût différents :

  1. Coût de l’énergie du fournisseur
  2. Les tarifs de réseau du gestionnaire de réseau
  3. Les taxes et cotisations/prélèvements publics

Coût de l’énergie du fournisseur

Que comprend le coût de l’énergie ?

facture d'électricité et/ou gaz

Le coût de l’énergie est ce que vous payez à votre fournisseur. Il est composé de

  • prix de l’électricité et du gaz naturel,
  • la marge bénéficiaire de votre fournisseur,
  • une redevance fixe ou coût d’abonnement,
  • et les coûts pour l’électricité verte et la cogénération.
Prix de l’électricité et du gaz naturel

Le prix de l’électricité et du gaz naturel est librement fixé par le fournisseur. Il peut de cette façon se différencier de ses concurrents. Les fournisseurs se définissent une marge bénéficiaire. La plupart des fournisseurs facturent une contribution fixe pour couvrir leurs frais administratifs (la réalisation de votre facture, le service client …)

Couts de l’électricité verte et cogénération
électricité verte et cogénération

Il s’agit des coûts pour les investissements dans la production d’électricité verte et cogénération fixés par la Région flamande. Votre fournisseur d’électricité a le choix de facturer ce coût séparément ou pas. S’il le fait séparément, ce coût doit obligatoirement figurer sur votre facture comme “Coûts électricité verte et cogénération”
Le coût de l’électricité verte et cogénération en Flandre s’élève à 2,82€cent/kWh. En Wallonie, il est de 2,74€cent/kWh.
! Le prix ou coût de l’énergie que vous payez varie de fournisseur à fournisseur. Il vaut par conséquent certainement la peine d’examiner et comparer les prix des différents fournisseurs. Cela peut se faire rapidement, facilement et gratuitement au numéro 071 96 37 91 ou en ligne sur le comparateur de CallMePower by Selectra.
! Autres facteurs
Il y encore d’autres facteurs qui influencent le coût de l’énergie sur votre facture:

  • la quantité d’énergie consommée et le moment auquel cette énergie est consommée. Presque tous les fournisseurs proposent différents prix pour la consommation de jour et de nuit ou uniquement la nuit (en cas de boiler pour  l’eau chaude ou de chauffage par accumulation).
  • les prix indexés pour le gaz et électricité peuvent varier de mois en mois.
  • Jusqu’au 31 décembre 2015, le prix de l’énergie dans le cas d’utilisateurs domestiques (contact au nom d’une personne privé pour un domicile) était diminué d’une quantité d’électricité gratuite.

Coûts de transport et de distribution (tarifs de réseau)

Que comprennent-ils ?

Les tarifs de réseau sont les tarifs que vous payez aux gestionnaires de réseau. Chacun d’entre eux est actif sur un territoire bien défini. Le montant varie d’un gestionnaire de réseau à un autre et est facturé pour les services suivants :

Que sont les coûts de transport, transmission et de distribution ?
  • Le transport de l’énergie jusqu’à votre domicile ou votre entreprise
  • les services fournis tels que la pose de câbles électriques ou de conduites de gaz
  • l’entretien de ces câbles et conduites
  • les obligations de service public telles que l’octroi de primes et l’achat de certificats.

Trois types de tarifs de réseau

Il y a trois types de tarifs de réseau: les tarifs du réseau de distribution, les tarifs du réseau de transmission et les tarifs du réseau de transport. Il y a en outre le tarif prosommateur en Flandre, qui doit notamment être payé par les propriétaires de panneaux solaires (avec une capacité AC maximale du transformateur de 10 kW et avec un compteur inversé).

Tarifs du réseau de distribution et gestionnaires de réseau de distribution

Le coût de distribution porte sur l’utilisation du réseau de distribution, pour la consommation d’électricité ou de gaz naturel. Il y également un tarif de réseau de distribution pour l’injection de l’électricité. En Région wallonne, les Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD) sont notamment ORES, Tecteo-Resa, AIESH, etc. Chacun est actif sur un territoire bien défini. Vous trouverez votre gestionnaire de réseau de distribution, pour la Région wallonne sur le site de la CWAPE. Le GRD en région Bruxelles-Capitale c'est Sibelga. En région flamande, les GRD sont notamment Gazelwest, Imea, Imewo, Intergem, Iveka, Iverlek et Sibelgaz chez Eandis, Infrax West, Iveg, InterEnerga et PBE chez Infrax et Ores Assets sur le territoire des Fourons. Vous trouverez votre GRD pour la Flandre sur le site de VREG sous “Qui est votre gestionnaire de réseau”.

Tarif et gestionnaire du réseau de transmission

Le coût de transmission est la rémunération pour le transport de l’électricité sur le réseau de transmission géré par Elia, gestionnaire du réseau à haute tension de 30.000 à 380.000 volts.
C’est le régulateur fédéral CREG qui approuve les tarifs de réseau de transmission.
Les tarifs pour la transmission d’électricité que facturent vos fournisseurs ne sont pas identiques pour tous les clients. Ils varient d’un gestionnaire de réseau de distribution à un autre, et également de ville en ville. Ces différences sont notamment occasionnées par les pertes de réseau.
Les tarifs par gestionnaire de réseau sont indiqués ici.

Câbles de haute tension
Tarifs du réseau de transport 

Le transport ou coût de transport est la rémunération pour le stockage et le transport du gaz sur le réseau de transport géré par Fluxys, gestionnaire indépendant pour le transport du gaz naturel. 
C’est le régulateur fédéral CREG qui approuve les tarifs du réseau de transport. Vous trouverez davantage d’informations ici.

Conduites de gaz haute pression
Tarifs ‘prosommateurs”

Les tarifs ‘prosommateurs’ ne valent que pour les consommateurs flamands qui génèrent eux-mêmes leur électricité, à savoir les propriétaires de panneaux solaires, éoliennes et installations de cogénération (petites installations avec un compteur inversé). Il s’agit d’une rémunération pour les services fournis par le gestionnaire du réseau de distribution, à savoir la transformation  et le transport de l’énergie par le gestionnaire de réseau. Chaque utilisateur du réseau qui possède des panneaux solaires, éoliennes ou installations de cogénération, à chaque fois inférieure ou égale à 10 kW et avec un compteur inversé, doit payer cette redevance de réseau. Elle diffère d’un territoire de réseau à l’autre et dépend de la capacité de votre (vos) transformateur(s). Plus la capacité est élevé, plus vous payez pour l’utilisation du réseau de distribution. Vous trouverez davantage d’informations sur votre gestionnaire de réseau ici
Voici un exemple d’une petite installation avec un compteur inversé. Les grandes installations de panneaux solaires paient autant pour la consommation que pour l’injection sur le réseau.

Panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques sur le toit

Exemple : Installation de 2,9 kW dans la zone Inter-Energa: 2,9kW x 87€ = 252,3€ (TVA incluse)
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous et également ici les montants à payer pour le tarif prosommateur . Vous trouverez ici le nom de votre gestionnaire de réseau.

Tarifs "prosommateurs" pour les consommateurs flamands
Gestionnaire de réseau (GRD) Tarif complémentaire pour les propriétaires d’une petite installation avec un compteur inversé
€/kW/par an
Inter-Energa 95,74
Infrax West 99,74
Iveg 98,03
PBE 93,55
Gaselwest (via Eandis) 113,03
Imea (via Eandis) 85,35
Imewo (via Eandis) 92,89
Iveka (via Eandis) 93,12
Iverlek (via Eandis) 92,95
Intergem (via Eandis) 80,82
Sibelgas (via Eandis) 106,94

 

Taxes et prélèvements des pouvoirs publics

Votre facture d’énergie comporte également un certain nombre de taxes ou cotisations définies par le gouvernement fédéral et les régions flamande ou wallonne. Il s’agit des 3 taxes ou cotisations suivantes. Ces taxes et cotisations ne sont pas soumises à la TVA :

  • Cotisation fédérale électricité et gaz
  • Contribution au Fonds Energie pour la Flandre (ou Taxe Turtelboom)

Cotisation fédérale électricité et gaz

Ces cotisations vous sont facturées en tant qu’utilisateur final pour le financement de certaines obligations de service public telles que l’octroi de tarifs sociaux, pour les frais liés à la régulation du secteur et au contrôle du marché de l’électricité et du gaz naturel. Une distinction est faite entre la cotisation pour le gaz et pour l’électricité.

Cotisation fédérale pour le gaz

Cette cotisation est exprimée en MWh. Elle atteint 0,6309 €/MWh. Ce chiffre peut varier en fonction du type de consommation (interne ou pas)

 Cuisiner au gaz ou au gaz naturel
  • 0,6378€/MWh si la cotisation fédérale est facturée par le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel aux détenteurs d’un contrat de transport qui utilisent les kWh pour leur propre consommation. Dans ce cas, la cotisation fédérale forfaitaire est multipliée de 1,1% et s’élève à 0,6378€/MWh
  • 0,6315€/MWh si la cotisation fédérale est facturée par le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel aux détenteurs d’un contrat de transport qui n’utilisent pas les kWh pour leur propre consommation. Dans ce cas, la cotisation fédérale forfaitaire est multipliée de 0,1% et s’élève à 0,6315€/MWh
Cotisation fédérale pour l’électricité

La cotisation pour l’électricité est exprimée en MWh et s’élève à 3,0033 €/MWh. Ce chiffre peut varier :

Interrupteur électrique
  • 3,0363€/MWh ou +1,1% lorsque la cotisation par le gestionnaire du réseau de transmission est facturée aux détenteurs d’un contrat d’accès qui utilisent les kWh pour leur propre consommation.
  • 3,0063€/MWh ou +0,1% lorsque la cotisation par le gestionnaire du réseau de transmission est facturée aux détenteurs d’un contrat d’accès qui n’utilisent pas les kWh pour leur propre consommation.

Si plus de 20.000 MWh/an sont fournis à un poste de consommation pour usage professionnel, la cotisation est diminuée comme suit, sur base de la consommation annuelle :

  1. pour la tranche de consommation entre 20.000 MWh/an et 50.000 MWh/an : de 15 %;
  2. pour la tranche de consommation entre 50.001 MWh/an et 250.000 MWh/ an : de 20 %;
  3. pour la tranche de consommation entre 250.001 MWh/an et 1.000.000 MWh/an : de 25 %;
  4. pour la tranche de consommation entre 1.000.001 MWh/an : de 45 %.

Par poste de consommation et par année, la cotisation fédérale pour ce poste de consommation atteint au maximum 750.000 €.

Cotisation au Fonds Energie (Région flamande)

Depuis le 1er janvier 2015, la Région flamande facture un nouveau prélèvement sur l’électricité pour les clients du réseau de distribution, du réseau de transport d’électricité local et le réseau fermé de distribution.
Le prélèvement est facturé par le détenteur d’accès (généralement le fournisseur d’électricité) sur votre facture d’énergie et est versé au Fonds Energie. Le prélèvement sert au financement général de la politique énergétique du Gouvernement flamand (financement de la VREG, obligations de service public en matière d’énergie, politique sociale, politique de consommation rationnelle de l’énergie, cogénération et sources d’énergie renouvelables) ainsi qu’aux coûts énergétiques du gouvernement flamand. 

La cotisation en chiffres :

  • Jusqu’au 29 février 2016, vous avez payé la cotisation ordinaire au Fonds Energie, à savoir 0,25€ par mois et par point de raccordement. 
  • A partir du 1er mars 2016 (introduction de la “Turteltax”), la cotisation est calculée sur la base de votre consommation. Le prélèvement se fait annuellement et par point de raccordement pour l’électricité. Il figure sur votre facture de décompte annuelle. Cette cotisation n’est pas soumise à la TVA. Pour une famille moyenne avec une consommation de 3.500 kWh par an et 1 point de raccordement par maison, il s’élève à 100€ par an. Les clients protégés, les clients avec un compteur à budget actif ou un limiteur de puissance paient 25€ par an quelle que soit leur consommation annuelle.
  • Le 15 juillet 2016, le Gouvernement flamand a décidé de diminuer le prélèvement à un plafond de 290€ pour le client qui consomme entre 20 et 50 MWh d’électricité par an. Cette diminution est d’application à partir du 1er janvier 2017*. En attendant, le client qui consomme annuellement entre 20 et 50 MWh paie 770€. 

* Cette décision doit encore être approuvée définitivement au Parlement flamand.

Tarif par point de raccordement de la "Contribution au Fonds énergie"
Contribution Fonds énergie
A partir du 1er mars 2016
Tarif par point de raccordement
€/EAN/an
Clients protégés, compteur à budget actif, limiteur de courant actif 25
Consommation annuelle de 0 à 5 MWh 100
Consommation annuelle de 5 MWh à 10 MWh 130
Consommation annuelle de 10 MWh à 20 MWh 290
Consommation annuelle de 20 MWh à 50 MWh 770
Consommation annuelle de 50 MWh à 100 MWh 1 300
Consommation annuelle de 100 MWh à 500 MWh 1 850
Consommation annuelle de 500 MWh à 1 GWh 2 600
Consommation annuelle de 1 GWh à 5 GWh 6 500
Consommation annuelle de 5 GWh à 20 GWh 16 000
Consommation annuelle de 20 GWh à 50 GWh 30 000
Consommation annuelle de 50 GWh à 100 GWh 75 000
Consommation annuelle de 100 GWh à 250 GWh 100 000
Consommation annuelle à partir de 250 GWh 120 000

 

Bien comprendre votre facture d’énergie

Votre facture d’énergie se présente comme suit

  • Coût de l’énergie
    • Coût pour la production d’électricité et importation de gaz
    • Marge bénéficiaire fournisseur
    • Coût administratif/coût d’abonnement

=>Ce coût revient finalement au fournisseur d’énergie

  • Tarifs de réseau
    • Coûts pour installer les réseaux et les entretenir
    • Coûts pour le transport et le stockage de l’électricité & gaz

=>Ces coûts reviennent au gestionnaire de réseau

  • Taxes et Cotisations
    • Coûts imposés par les pouvoirs publics

=>Ces coûts vont exclusivement aux pouvoirs publics

  • TVA 21%

Les coûts du réseau, les taxes et cotisations représentent 35% de la facture d’électricité et +/-55% de la facture de gaz naturel, TVA non comprise !

Evolution du marché de l’énergie et prix en Belgique

Evolution en Belgique

Evolution des factures de gaz et/ou électricité en Belgique

Chaque année, les 4 régulateurs belges des marchés de l’électricité et du gaz publient un rapport commun sur le développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique pour l’année précédente (décembre 2014 – décembre 2015). Le rapport indique l’évolution des prix sur le marché de gros ainsi que les prix payés par le consommateur final (client domestique ou entreprise/PME).
Les régulateurs belges sont 

Régulateurs belges
Nom Logo
CREG (Commission pour la Régulation de l’Électricité et du Gaz) : organisme fédéral pour la régulation du marché de l’électricité et du gaz naturel en Belgique
CREG, federale regulatoor
CWAPE (Commission Wallonne pour l’Energie): le régulateur pour le marché du gaz et de l’électricité en Wallonie
Logo du régulateur du marché de l'énergie de la Région wallonne, CWAPE
BRUGEL (Bruxelles Gaz et Electricité): le régulateur bruxellois pour le marché du gaz et de l’électricité
BRUGEL, Le régulateur bruxellois pour l'énergie
VREG (Vlaamse Regulator voor de Energiemarkt): surveille le marché de l’énergie en Flandre
VREG, regulatoor van Vlaanderen

Evolution des prix du gaz et de l’électricité 2014-2015 en résumé

GAZ NATUREL

Si on tient uniquement compte des prix sur le marché de gros, 

Les prix du gaz naturel ont diminué en 2015 d’environ 14% pour les clients domestiques, et de 13% pour les PME.

Si on tient compte du prix total de TOUS les composants qui interviennent dans la facture d’énergie, 

à savoir le prix du marché de gros, les taxes et les cotisations, on constate que, en 2015,

  • pour un client domestique, le prix total atteignait en moyenne 57,5€/MWh en 2015 contre 62,6€ /MWh en 2014. Soit une diminution de 8%.
  • une PME a payé un prix moyen de 44,8€/MWh en 2015 contre une moyenne de 48,5€/MWh en 2014 et a donc également vu sa facture d’énergie diminuer de 8%.

Cette évolution dépend fortement de la diminution constatée dans les prix de gros.

ÉLECTRICITÉ

Si on tient uniquement compte des prix sur le marché de gros,

Les prix de l’électricité pour les clients domestiques ont diminué en Belgique d’environ 11% et pour PME d’environ 10%.

Si on regarde le prix total de la facture, nous constatons que 
  • le client domestique belge fin 2015 a payé en moyenne 233€/MWh pour son électricité. Soit une augmentation de 17% par rapport à fin avril 2014, où il payait 199,7€/MWh.
  • Une PME a payé fin 2015 en moyenne 192,1€/MWh (hors TVA) et a vu sa facture augmenter de 2% par rapport à 2014 où il payait en moyenne 188,7€/MWh.

A l’origine de cette augmentation sensible de la facture du client domestique, il faut mettre en parallèle une augmentation des coûts de l’énergie renouvelable, une augmentation d’un certain nombre de taxes et cotisations, ainsi que la hausse du pourcentage de TVA de 6% à 21%. 
Pour les PME, cette augmentation est dès lors beaucoup plus réduite vu que la hausse de la TVA n’est pas d’application pour les PME.

 
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