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Les GRD et intercommunales de l'électricité et du gaz

Dans les années 2000, la Belgique a initié un profond changement de son marché de l'électricité et du gaz naturel : l'introduction de la concurrence dans le cadre de la création d'un marché intérieur de l'énergie dans l'UE. Cette libéralisation a sonné le glas de la plupart des sociétés et associations intercommunales de distribution d'électricité et de gaz naturel, qui sont devenues de simples gestionnaires de réseau.

Qu'est ce que le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) ?

Le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) a le monopole de la distribution du gaz et de l'électricité sur le territoire pour lequel il est désigné, et cela depuis le réseau de transport jusqu'à votre point de consommation. Mieux connus sous le nom d’intercommunale ou de régie, les GRD continuent d'entretenir les réseaux de distribution, d'assurer la pause et l'entretien des installations techniques dont votre compteur.

  • Le réseau de distribution d'électricité est l'ensemble des réseaux dont la tension nominale est inférieure à 70 kV ainsi que les installations connexes.
  • Le réseau de distribution de gaz naturel est l'ensemble des canalisations qui ne font pas partie du réseau de transport ainsi que les installations afférentes.

Là où les entreprises de transport sont actives dans toute la Belgique et disposent à cet égard d'un monopole, les GRD sont actifs dans des régions délimitées géographiquement et disposent d'un monopole pour ces régions spécifiques. Certaines sections de ces réseaux de distribution peuvent être gérées par des entreprises de réseaux de transport mais la plus grande partie de ces réseaux est exploitée par des gestionnaires de réseaux de distribution spécifiques.

La gestion comprend tant l'exploitation, l'entretien, le développement que l'amélioration du réseau de distribution. Mais le GRD intervient aussi comme prestataire de services sociaux. La plupart des gestionnaires de distribution sont des associations d'intercommunales chargées de mission.

Dans quels cas le GRD se convertit en fournisseur ?

Deux cas de figure peuvent se présenter : le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) devient lui-même fournisseur d’énergie lorsqu'il doit agir en tant que fournisseur social (pour les clients protégés) ou fournisseur par défaut (en l'absence de fournisseur).

Le GRD comme fournisseur social :

Pour l'électricité, trois tarifs sociaux accompagnent les trois types de compteurs : simple tarif (tarif normal), bi horaire et exclusif de nuit. Pour le gaz, il n’existe qu’un seul tarif social. Il est identique sur tout le territoire de la Région wallonne et est réservé aux clients protégés. Il est calculé tous les six mois par votre Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) et validé par la CREG et il est appliqué aux clients en situation particulière :

  • Lorsque le GRD est votre fournisseur social mais que vous avez perdu votre statut de client protégé ;
  • Lorsque le GRD devient votre fournisseur temporaire (souvent en raison de factures impayées auprès de votre fournisseur actuel).

Le placement d'un compteur à budget, fait partie des mesures sociales mises en place par le régulateur. Votre énergie est prépayée par l'intermédiaire d'une carte rechargeable, mais vous recevez toujours une facture de consommation annuelle de la part de votre GRD.

Le GRD comme fournisseur par défaut :

Le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) devient lui-même fournisseur d'énergie lorsqu'il doit agir en tant que fournisseur temporaire (en l'absence de fournisseur et dans plusieurs situations particulières). Il est alors soumis aux mêmes obligations que les fournisseurs d'énergie, par exemple celle de mentionner certaines informations sur ses factures (code EAN, historique des consommations, tarif appliqué, définition des taxes et autres surcharges, …). Vous recevez tous les mois une facture intermédiaire d'acompte pour 1/12ème de votre consommation annuelle estimée, puis une facture de consommation annuelle, tout comme la facture de clôture si vous déménagez ou perdez votre statut de client protégé. Dans ce cas, le tarif maximal vous sera appliqué. Vous pouvez dès lors souscrire chez le fournisseur commercial de votre choix, comme Electrabel, Luminux, Eni, etc...

Comment rechercher mon GRD?

De nombreux sites internet proposent une recherche de votre GRD à l'aide de votre code postal. Ces sites indiquent le nom du GRD actif sur votre territoire, ainsi que ses coordonnées.

Sinon vous pouvez vous rendre sur notre page dédiée en cliquant ici.

En Wallonie, un regroupement des différents gestionnaires locaux est prévu autour d'ORES, principal gestionnaire de réseau en Wallonie.

Pourquoi existe-t-il de tels écarts de tarification entre les GRD ?

Des écarts tarifaires significatifs peuvent être constatés entre les différents gestionnaires de réseau de distribution.

Ces écarts sont justifiés:

  • d'une part, par des facteurs topographiques et techniques propres aux territoires desservis et,
  • d'autre part, par l'ampleur des obligations de service public dans les tarifs.

D'autres facteurs, tels que le transfert de soldes des années précédentes (bonus/malus), contribuent également à ces écarts tarifaires.

Comment se décomposent les coûts de distribution?

Composition moyenne du coût de distribution du gaz en Wallonie en 2012 :

 

Composition moyenne du coût de distribution de l'électricité en Wallonie en 2012 :

 

 

Quelles différences entre le GRD et le fournisseur ?

Avant la libéralisation, la distribution et la vente de l'électricité et/ou du gaz aux consommateurs (particuliers et professionnels) étaient assurées par l'intercommunale (aujourd'hui appelée GRD) sur son territoire. Apres la libéralisation intervenue en janvier 2003 en Flandre et en juillet 2007 à Bruxelles Capitale et en Wallonie, la distribution et la vente ont été divisées entre les fournisseurs commerciaux (Eni, Electrabel, Luminus, Essent, Lampiris...), et les GRD.

Le fournisseur d'énergie vend de l'électricité et/ou du gaz naturel, qu'il achète à des producteurs ou qu'il produit lui-même. Il assure également des services commerciaux à la clientèle (les services offerts varient de fournisseur à fournisseur) et il est responsable de la facturation de votre consommation (activité libéralisée). Votre GRD assure la maintenance et le contrôle des réseaux de distribution qui acheminent l'électricité et le gaz naturel jusqu'à votre habitation. Il assure aussi le service technique lié à votre raccordement électrique et/ou de gaz naturel, et toute intervention en cas de panne ou de compteur défectueux, installation de nouveau raccordement, changement ou modification de votre compteur électrique et/ou de gaz naturel (ORES). Cette activité du marché de l'énergie belge est non libéralisée.

Les intercommunales, ancêtres des GRD

Les intercommunales qui ont survécu

En Wallonie, quelques intercommunales (ou communales !) ont survécu à la libéralisation et continuent de gérer leur réseau de distribution ; elles sont financées par le tarif de distribution intégré aux factures d'électricité et de gaz.

  • AIEG : distribution d'électricité à Andenne, Bonneville, Coutisse, Landenne, Maizeret, Namêche, Sclayn, Seilles, Thon, Vezin, Faulx-les-Tombes, Gesves, Haltinne, Mozet, Sorée, Evelette, Ohey, Haillot, Perwez-Haillot, Goesnes, Jallet, Dourbes, Le Mesnil, Mazée, Nismes, Oignies-en-Thiérache, Olloy-sur-Viroin, Treignes, Vierves-sur-Viroin, Viroinval, Rumes, La Glanerie, Taintignies.
  • AIESH : distribution d'électricité dans le sud du Hainaut, à Aublain, Brûly (Couvin), Brûly-de-Pesche, Cul-des-Sarts, Dailly, Gonrieux, Pesche, Petite-Chapelle, Presgaux, Boussu-lez-Walcourt, Fourbechies, Froidchapelle, Vergnies, Erpion, Bailièvre, Chimay, Robechies, Saint-Remy (Hainaut), Salles, Villers-la-Tour, Virelles, Vaulx-lez-Chimay, Lompret, Baileux, Bourlers, Forges, L'Escaillère, Rièzes, Grandrieu, Montbliart, Rance, Sautin, Sivry, Sivry-Rance, Barbençon, Beaumont, Leugnies, Level-Chaudeville, Renlies, Solre-Saint-Géry, Thirimont, Strée (Hainaut), Momignies, Macon, Monceau-Imbrechies, Macquenoise, Beauwelz, Forge-Philippe, Seloignes
  • PBE : distribution d'électricité à Glimes, Incourt, Opprebais, Piètrebais, Roux-Miroir, Malèves-Sainte-Marie-Wastines, Orbais, Perwez, Thorembais-les-Béguines, Thorembais-Saint-Trond, Chastre, Chastre-Villeroux-Blanmont, Cortil-Noirmont, Gentinnes, Saint-Géry, Marbais, Mellery, Sart-Dames-Avelines, Tilly, Villers-la-Ville.
  • Gaselwest: distribution d'électricité et de gaz à Amougies, Anseroeul, Mont-de-l'Enclus, Orroir, Russeignies, Celles (Hainaut), Escanaffles, Pottes, Comines, Comines-Warneton, Houthem, Ploegsteert, Bizet, Bas-Warneton, Warneton, Ellezelles, Anvaing, Arc-Wattripont, Dergneau, Saint-Sauveur
  • Régie d'électricité de Wavre : distribution d'électricité à Wavre, Limal et Bierges

PBE et Gaselwest ont délégué leur mission de service public de distribution à Infrax et Eandis, les deux grosses sociétés de distribution d'électricité et de gaz flamandes.

Les intercommunales qui ont constitué ORES

La plupart des intercommunales de Wallonie se sont associées pour constituer une filiale commune: ORES, responsable du réseau de distribution de l'essentiel de la région wallonne.

  • Simogel: intercommunale de la région de Mouscron
  • Intermosane: intercommunale de la région de Verviers
  • IDEG : intercommunale de la province de Namur
  • Sedilec: intercommunale du Brabant Wallon
  • Interest: intercommunale de l'est de la province de Liège
  • IEH-IGH: intercommunale du Hainaut
  • Interlux: intercommunale de la province de Luxembourg

Les intercommunales qui ont constitué Tecteo Resa

Les Associations Liégeoises d'Electricité et de Gaz (ALE et ALG) se sont transformées en Resa Distribution, une filiale du groupe Tecteo.

Les intercommunales de la région flamande

La région flamande comptait à peu près autant d'intercommunales que la région wallonne avant la libéralisation (intervenue en 2003 en Flandre). En région flamande aussi, les petites intercommunales se sont regroupées dans deux GRD d'envergure régionale:

  • Eandis: c'est le principal GRD de Flandre, avec un territoire de desserte de 234 communes, dont Anvers, Gand, Bruges et Louvain. Cette intercommunale regroupe les sociétés Gaselwest, Imea, Imewo, Intergem, Iveka, Iverlek et Sibelgas.
  • Infrax: c'est le second GRD de Flandre, avec un territoire de desserte de 126 communes dont Hasselt et Genk. Les membres fondateurs d'Infrax sont la PBE, IVEG, Inter-Energa, et WVEM.
 
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