Assurance incendie propriétaire : est-elle obligatoire ?
Vous êtes propriétaire d’un logement et ne savez pas quelle assurance choisir ? Quelle est la couverture à prendre lorsqu’on met son logement en location ? Souscrire à une assurance incendie propriétaire n'est pas légalement obligatoire, mais certaines situations l'exigent. Découvrez quelles sont ces situations, qui doit prendre une assurance, pourquoi et comment choisir son assurance habitation Belgique.
Assurance incendie propriétaire : est-elle obligatoire ?
L’assurance incendie propriétaire, aussi appelée assurance habitation en Belgique, n’est pas obligatoire légalement. Toutefois, les propriétaires qui font un prêt hypothécaire pour l’achat de leur logement devront, sur demande de leur banque, souscrire à une assurance incendie propriétaire.
La raison ? Si vous n’arrivez pas à rembourser vos mensualités de prêt, la banque deviendra alors la propriétaire du logement. Si des dommages surviennent pendant la durée du crédit, l’organisme financier veut s’assurer qu’une assurance a bien été contractée pour protéger le bien, et donc prendre en charge les réparations nécessaires.
Même si l’assurance incendie propriétaire n'est pas obligatoire en Belgique, il est fortement recommandé d’en souscrire une pour vous aider en cas de dommage. En tant que propriétaire, ou bailleur, vous pouvez demander à votre locataire de prendre une assurance incendie chez un assureur belge tel qu'Axa, Belfius, Corona Direct, Flora, Baloise assurance, Argenta, etc. Il faut faire apparaître la demande dans le contrat de bail.
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Assurance habitation en Belgique : qui doit en souscrire une ?
En Belgique, il faut bien faire la distinction entre l’assurance incendie propriétaire et l’assurance incendie locataire.
Si un sinistre survient, les deux types d'assurances ne couvriront pas les mêmes dommages. Aussi, suivant la Région dans laquelle vous vivez, il est possible que l’assurance incendie locataire soit obligatoire.
Assurance propriétaire Belgique
En tant que propriétaire, aucune obligation légale n’existe concernant la souscription d’une assurance habitation en Belgique. Toutefois, la grande majorité des bailleurs en ont contracté une qui leur permet d’avoir une couverture en cas de dommages propres et irréversibles à la maison.
Assurance locataire Belgique
Pour la souscription d'une assurance incendie locataire en Belgique, cela dépend de la Région dans laquelle vous vous trouvez. L’assurance incendie locataire est obligatoire :
- En Wallonie depuis le 1er septembre 2018 ;
- En Flandre depuis le 1er janvier 2019.
L'assurance incendie propriétaire à Bruxelles ?La Région de Bruxelles-Capitale n'a pas encore statué sur l'obligation de souscription à une assurance incendie propriétaire. Cependant, une grande majorité des propriétaires bruxellois demande aux locataires de prendre une assurance. Si une mention `ce sujet apparaît dans le contrat de bail, l'assurance devient obligatoire pour valider le contrat.
En tant que preneur, vous devez donc souscrire une assurance habitation locataire en Belgique pour vos biens à valeur réelle et qui assure votre responsabilité envers les tiers. Les colocataires doivent également souscrire à une assurance colocation.
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, si le locataire ne souhaite pas contracter une assurance incendie, le propriétaire peut lui proposer de prendre l’option "abandon de recours". Elle permet au propriétaire de couvrir le logement du locataire lors de dommages qu'il pourrait causer, de son plein gré, dans le logement. En contrepartie, le propriétaire peut demander au locataire de rembourser le tarif de la franchise ainsi que les frais liés à cette option.
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Assurance incendie propriétaire : que comprend la couverture ?
La loi du 4 avril 2014 sur les assurances en Belgique détermine les garanties de base de l’assurance incendie en Belgique en cas de dommages causés par :
- Un incendie ;
- Une explosion ou une implosion ;
- La foudre ;
- Une chute ou le heurt d’appareils de navigation aérienne ou d’objets ;
- Le heurt de tout moyen de transport ou animal ;
- Les catastrophes naturelles, sauf si votre zone était déclarée inondable lorsque vous vous y êtes installés ;
- Les bris de glace ;
- Les attaques et les conflits du travail ;
- Le terrorisme ;
- Les dégâts suite à une chute d’un arbre sur le bâtiment ;
- Les dégâts liés à l’eau, le mazout ou la fumée et la suie ;
- Les dommages liés à des catastrophes naturelles.
Si vous avez besoin de couvertures supplémentaires, ces dernières peuvent être ajoutées à votre contrat d’assurance initial comme :
- La responsabilité civile ;
- L’assurance vol ;
- Les frais d’expertise du sinistre ;
- Les coûts de démolition pour les biens endommagés et le transport des débris à la déchetterie ;
- Les dommages causés par un tiers dont vous n’êtes pas responsable ;
- Les frais de relogement quand les lieux ne sont plus habitables après un sinistre ;
- Les frais dus a une impossibilité d’occuper le logement, car ce dernier a été rendu inhabitable le temps des réparations ou de la reconstruction ;
- Etc.
Prix assurance incendie propriétaire
Lorsque vous vous renseignez auprès d’une assurance pour connaître le prix d'une assurance incendie propriétaire pour votre logement, plusieurs critères sont pris en compte :
- La valeur du bien. En fonction de la taille du logement et des matériaux utilisés lors de la construction, le prix de la prime varie. Les annexes au logement font également augmenter le tarif (piscine, abri de jardin, etc.) ;
- Les risques possibles pour le logement. Une grande présence de bois dans la construction du bien peut être un risque en cas d’incendie, de même que l’installation d’une cuve de mazout ou d'une installation électrique trop ancienne ;
- Le secteur dans lequel se trouve le logement. Le tarif d'une assurance peut varier suivant le lieu d’habitation. Ce dernier est évalué selon plusieurs critères comme les risques liés au vol, aux inondations, etc ;
- Les garanties supplémentaires. Si vous ajoutez des garanties, en plus de celle de base, le prix va augmenter ;
- Le facteur risque de vol. Certains quartiers, certaines villes ou certains types d’habitation comme les maisons isolées sont plus propices à un cambriolage que d’autres ;
- L’usage. Si le logement est utilisé pour exercer une activité professionnelle en plus d’une occupation personnelle, une autre assurance devra être contractée par le propriétaire. Le prix total variera en conséquence.
Prix assurance habitation en Belgique : quel est le prix moyen ?
Le prix d’une assurance habitation Belgique pour le propriétaire reste individuel et propre à chaque situation.
Si vous êtes le propriétaire d’une maison de trois chambres avec une superficie de 100 m2 dans le secteur de Namur en Wallonie et que vous souhaitez une couverture "bâtiment et vol" pour une valeur de 25 000 euros, le prix de l’assurance habitation propriétaire sera compris, selon les assureurs, entre 340 euros et 500 euros.
Dans le cas où vous êtes propriétaire d’un appartement de deux chambres, que le logement a une superficie de 90 m2 et qu'il est situé à Namur en Région wallonne, le prix de l’assurance incendie propriétaire varie entre 160 euros et 350 euros, selon la compagnie d’assurance en Belgique.
Une checklist déménagement pour ne rien oublier !
Lorsque l’on organise un déménagement, il est possible que le locataire ou même le propriétaire oublie certaines étapes importantes comme le transfert des contrats énergie et télécom ou encore le changement de l’assurance habitation. Pour ce faire, nous mettons à votre disposition, notre checklist déménagement pour ne rien oublier !
